Le blog de Roland HUREAUX

Il est étonnant que, après l’âpre débat suscité par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et les difficultés d’application qui en avaient résulté, la question du devenir de la commune, comme d’ailleurs beaucoup d’autres questions essentielles, se trouve absente de la campagne présidentielle.

Des trois candidats tenus aujourd’hui pour gagnants possibles, l’un, le candidat socialiste ne remet en cause que le volet région-département de la loi, le seul qui intéresse les grands élus, mais non le volet communal, l’autre, au centre, annonce sans autre précision une remise à plat de la décentralisation, et on ne saurait évidemment attendre du président sortant qu’il se déjuge au point de promettre d’abroger la loi qu’il a fait lui-même voter.

Il est vrai que le gouvernement a demandé, à l’approche de l’élection présidentielle, de relâcher la pression en vue du regroupement des communautés de communes sur lequel certains préfets avaient fait du zèle. Il est vrai aussi que le président de l’Assemblée des maires de France a fait in extrémis une proposition de loi destinée à atténuer à la marge certains effets de la loi.

Mais personne ne remet en cause dans ses fondements la mécanique implacable qui vise, de loi en loi, que le gouvernement soit de gauche ou de droite, la réduction progressive de l’autonomie et de la légitimité de l’échelon communal, avec, en perspective sa disparition pure et simple.

Le prix à payer, c’est l’affaiblissement progressif de la démocratie locale, la bureaucratisation croissante et l’éloignement du citoyen.

Personne ne parle non plus de remettre en cause la complication croissante des règles d’urbanisme et les obstacles croissants sur le doit à construire.

Rien de tout cela n’est pourtant une fatalité : en Allemagne, en Suisse, le vent de la résistance à l’intercommunalité contrainte se lève. La commune survivra car elle demeure une structure profondément enracinée. Mais au prix de quelles péripéties ?

Il est  urgent  de placer le devenir de la commune au cœur de la campagne présidentielle. Les maires qui disposent ( pour combien de temps encore ? ) du droit de parrainer les candidats à l’élection présidentielle, devront d’en souvenir.

Roland HUREAUX

Un récent sondage[1] a montré que si votaient seuls  les fonctionnaires, tous corps confondus, civils et militaires, d’Etat, locaux et hospitaliers, le deuxième tour de la présidentielle se passerait entre Hollande et Le Pen.

C’est dire le degré de discrédit atteint par l’actuel  président au sein de la fonction publique.

Normal, diront les esprits paresseux: c’est un président libéral, hostile à l’Etat ; il a mené une politique libérale,  il en paye le prix.

Si encore les choses étaient aussi simples !  Si Sarkozy avait été un vrai libéral, nous aurions vu les dépenses publiques baisser, les effectifs publics se réduire,  la fiscalité s ’ alléger.

Mais il s’en faut de beaucoup. C’est sous son quinquennat que les dépenses publiques ont atteint leur maximum historique : 56 % en 2011 ; trente et un impôts nouveaux ont été créés, sans compter ceux que l’on a  alourdis, tel  l’impôt sur les plus-values. Le nombre de fonctionnaires d’Etat a un peu reculé, en fin de période,  par l’application de la règle déjà  ancienne de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux ( la fameuse RGPP !) , mais surtout au détriment de l’armée, et sans qu’on empêche la fonction publique locale de croître parallèlement.

Le prix de l’incompétence

Bien que l’actuel président n’ait jamais aimé les fonctionnaires,  il aura  été celui qui a augmenté le plus les rémunérations des fonctionnaires d’autorité et de certains  corps  déjà bien rémunérés comme la police ou  les finances ; cela sous prétexte  d’encourager une productivité  bien difficile à mesurer.

Bien plus qu’une politique faussement libérale, Sarkozy a payé le prix de son incompétence. Il s’est trouvé propulsé à la tête de l’immense machine  étatique sans vraiment  la connaître, comme le capitaine d’un navire qui  ne serait jamais de sa vie descendu dans les soutes.

C’est ainsi que, dans son prurit de réforme, il  a donné un coup d’accélérateur à toute  une série de réformes qui se trouvaient, soit déjà votées et non appliquées, soit en gestation.

Parmi les lois déjà votées, la plus importante est  la loi du 1^er août 2000, dite Loi organique des lois des finances (LOLF pour les initiés) approuvée à l’unanimité au temps de Jospin. Les enseignants, remplis de ressentiment  contre le président actuel, et qui manifestent avec raison contre l’évaluation systématique de leur travail,  savent-ils que cette évaluation n’est que l’application d’une loi votée du temps de la gauche ?  Elle ne devait s’appliquer qu’en 2005 et le  temps de rodage passé, elle n’a  fonctionné  à plein qu’à partir de 2007.

Cette loi repose sur des principes hautement contestables : les fonctionnaires  sont corporatistes,  ne travaillent pas ; il faut donc affaiblir  ou supprimer les corps ( agrégés,  gendarmerie, professeurs de médecine, DDE, DDA , corps des mines etc. ) et leur inculquer  la « culture du résultat », c’est-à-dire  le « pilotage » à  partir de statistiques d’ « efficience » toutes plus contestables les unes que les autres, toutes propices à la tricherie et  qui font ressembler  de plus en plus  l’administration française  à  l’économie soviétique.

Ces reformes par lesquelles on prétend  pompeusement  introduire  «  les   méthodes managériales  dans l’administration » reposent sur des principes faux. Le premier est  qu’une administration  se gère comme une entreprise ( Ludwig von Mises,  libéral de l’Ecole de vienne , a démontré le contraire ! ), le second  que les fonctionnaires ne travaillaient pas et qu’il fallait les « secouer » :  qui s’est jamais plaint du manque de zèle de l’administration fiscale ? Il y a, comme partout, 20 % de tire-au-flanc mais les fonctionnaires ne sont pas responsables des procédures compliquées et souvent  inutiles qu’on leur impose d’appliquer. Les corps ont été tenus pour archaïques :   on oubliait tout ce qu’ils  avaient   accompli  au cours  des cinquante dernières années : les instituteurs d’avant la « rénovation pédagogique »   pour  diffuser l’instruction dans le peuple,  les ponts et chaussées  pour équiper la France, le génie rural  pour moderniser l’agriculture, le corps des mines pour développer l’industrie .  L’honneur professionnel dont ils étaient  porteurs  était une motivation bien plus noble que le réflexe pavlovien de la  prime par lequel on voudrait le remplacer. L’honneur professionnel : un gros mot  dans le climat de « modernisation de l’Etat » !

Autre  présupposé faux : l’idée qu’ on accroît  l’efficacité en fusionnant les structures : communes,  police et gendarmerie, antennes locales de l’Etat, Impôts et Trésor, ANPE et ASSEDIC etc.  Non seulement ces fusions se sont  traduites parfois par une immense pagaille ( pôle Emploi),  mais les résistances légitimes n’ont été surmontées que par une large  distribution de primes qui a  annulé et au-delà les bénéfices attendus.

Que le gouvernement  ait tenté de réduire les effectifs de la fonction publique, passe encore , mais fallait–il , pour tout compliquer, que cette réduction , déjà difficile en elle-même   coïncidât avec le  double traumatisme d’une refonte générale des organigrammes et  de l’introduction du contrôle chiffré  systématique ? Pour couronner le tout,    les procédures ont continué à se compliquer comme jamais :   le Grenelle de l’environnement a produit     plus de 100 pages de textes  !

L’immense découragement qui règne de haut en  bas de la fonction publique et qui s’exprime dans beaucoup de départs  à la  retraite anticipés, est sans doute l’   héritage  le  plus désastreux du quinquennat.

Mais ne chargeons pas Sarkozy puis qu’il ne le mérite : la plupart du temps, il n’a fait que donner un coup d’accélérateur à des réformes qu’une certaine technocratie tenait  en réserve depuis de nombreuses années. C’est moins son activisme qui est en cause que sa passivité face à des logiques technocratiques absurdes que   de vrais politiques auraient dû  corriger.

Même s’ils n’en ont pas  tous conscience, ce  n’est pas  pour son libéralisme supposé que Sarkozy est  rejeté par une large majorité de  fonctionnaires, c’est pour son incompétence.

Roland HUREAUX*

S’il fallait un signe du déphasage extraordinaire qui existe entre la classe politique et le reste de la population, déphasage qui donne un aspect tellement irréel à l’actuelle campagne présidentielle, il suffit de constater que les trois candidats  tenus aujourd’hui pour vainqueurs possibles promettent tous  une hausse des impôts.

C’est vrai du candidat socialiste qui compte  trouver 50 milliards, principalement en annulant toute une série de niches  fiscales  (heures supplémentaires, placements  l'immobilier, TVA réduite dans la restauration, emploi d’aides à domicile,  défiscalisation des investissements outre-mer  etc.) mais aussi en  rognant le quotient familial, un pont-aux-ânes des programmes de la gauche « bobo » depuis trente ans (il est loin le temps où ce quotient était voté à l’unanimité par l’assemblée, majoritairement socialiste et communiste,  issue de la Résistance ! ) .  

Ces cinquante milliards seraient consacrés  pour moitié au financement de mesures nouvelles (300 000 emplois-jeunes, 60 000 recrutements à l’Education nationale, service public de la petite enfance) et pour moitié à la réduction du déficits, avec un objectif au demeurant modeste : passer au-dessous de 3%  du PIB en 5 ans (ce qui signifie tout de même une augmentation d’encore 20 % du PIB de l’endettement pendant le même période) avec une hypothèse de croissance bien optimiste de 2,5 % par an.   Ne sont  pris en compte dans ces calculs ni l’abrogation partielle  de la réforme des retraites, ni l’arrêt de la « RGPP »,  non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

La perspective d’alourdissement des impôts s’applique  également au  candidat centriste, plus ambitieux sur le papier puisque il propose de supprimer le déficit en 4 ans, ce qui exige 100 milliards d’euros, dont la moitié en impôts nouveaux, la moitié en économies budgétaires.

Quant  au président sortant,  il n’a pas attendu l’élection pour augmenter la TVA de  1,6  points, jouer sur les tranches de revenu pour alourdir l’IRPP  ou   aggraver certains impôts comme les droits sur les plus-values immobilières. En dépit de mesures  spectaculaires comme le bouclier fiscal réservé aux très riches, tellement  désastreux  pour son image qu’il lui a fallu l’abroger , l’actuel président a créé au cours du quinquennat pas moins de 31 impôts nouveaux  ( par exemple   la cotisation spéciale sur les retraites, la taxe sur les mutuelles et assurances,  les cotisations sur  l’intéressement des salariés, sur les stock-options, sur le téléphone et internet, sur les chaînes privées, sur le malus auto,  sur les compagnies pétrolières, sur les ordinateurs et clefs USB, sur les poissons vendus en grande surface, sur la distribution de matériel publicitaire etc.). Même s’il ne l’annonce pas, tout laisse supposer que, réélu, il alourdirait encore  la pression fiscale.

Toutes ces promesses d’impôts nouveaux se font dans un concours de rigueur à la Churchill, passablement ridicule : « Je suis un véritable homme d’Etat puisque  je n’hésite pas à promettre du sang et des larmes », comme si la France était sous les  bombardements des stukas. Une grande partie de l’opinion a été convaincue que de toutes les façons on allait en baver et   qu’il fallait en passer par là. A tort.

Cette rhétorique part du principe que plus  le gouvernement chargera le pays d’impôts,  plus il sera vertueux.

C’est oublier que le poids des prélèvements obligatoires n’est pas un signe de développement.

Un alourdissement excessif de la pression fiscale peut se traduire par une spirale récessive, telle que la Grèce est en train de la connaître et qui, de plan de rigueur en plan de rigueur,  menace toute l’Europe.

A  l’encontre de  cette rhétorique, les observateurs   soulignent le fait que la France est  le pays au monde ( si l’on met  de côtés quelques petits pays nordiques),  où les prélèvements obligatoires sont les plus lourds   et en augmentation : 43,2 % en 2010, 43,7 % en 2011, 44,5 % % prévus en 2012, sans perler du niveau des   des dépenses publiques  et des transferts sociaux  qui s’établit à 54,9 %[1].  

Ce taux élevé de prélèvements  fiscaux et sociaux, tout le monde est d’accord pour dire quel est un des symptômes du « mal français ».

Cela est   le sentiment des experts français ou internationaux  pour qui  ce niveau élevé décourage les talents et la créativité, encourage l’exode des cerveaux (plus grave que celui, purement fiscal, des footballers ou des chanteurs).

Mais c’est aussi le sentiment populaire : le ras-le bol fiscal    est considérable, pas seulement  dans  la classe moyenne ou les professions indépendantes.  Certes,  l’alourdissement promis pèsera d’abord sur celles-ci : les très grandes fortunes,  grâce aux facilités de la mondialisation, échappent  largement à l’impôt et continueront d’y échapper, comme l’a montré l’affaire Bettencourt, les 4 millions de chômeurs ou assimilés ne pourront contribuer que faiblement ou pas du tout. La conclusion est claire : cette surcharge fiscale retombera sur les mêmes.

Mais  toutes les classes de la  population sont   concernées : à côté d'un impôt progressif, l’impôt sur le revenu, très altéré d’ailleurs par les exemptions de toutes sortes qui se sont multipliées, la TVA, les charges sociales, la taxe d’habitation sont  des impôts en réalité dégressifs. La taxe foncière pèse lourd sur les petits  propriétaires qui souvent ont épargné toute leur vie pour s’offrir un modeste pavillon et, la retraite venue, doivent le quitter faute de pouvoir en assumer les charges.

Quel aveuglement faut-il aux  trois candidats dont nous parlons pour ne promettre  autre chose qu’un nouvel alourdissement des impôts ?

Même si des transferts d’impôt à impôt  sont nécessaires pour tenter de rendre un peu moins injuste notre système fiscal, la charge totale ne doit plus s’alourdir !  

On dira naturellement : et que faites-vous du déficit, que faites-vous de l’endettement ?

Nous ne voulons pas ouvrir le débat, de nature différente, sur l’avenir l’euro. Il va de soi que ces mesures de rigueur   ont  du  sens si l’on veut sauver coûte que coûte l’euro. Et comme l’euro fut dès le départ  un habit taillé à la mesure de l’Allemagne, c’est une austérité à l’allemande que son sauvetage impose à tous les pays d’Europe, à commencer par les plus étrangers à cette culture comme la Grèce.  Jusqu’à quand forcera-on ainsi le tempérament et les habitudes des peuples ? Plus très longtemps sans doute.

La rupture de l’euro  n’empêchera sans doute pas qu’une politique de rigueur soit nécessaire   mais dans des conditions de compétitivité différentes  et avec, s’agissant de la France,  une perspective de croissance plus forte.

Elle amènera  en revanche à se poser la question de l’origine du déficit et de la dette accumulée par tous les pays d’Europe ( sachant, que, en valeur absolue, le pays le plus endetté, c’est l’Allemagne). Jusqu’en 1973, l’Etat empruntait, quand il en avait besoin, à la Banque de France à 0%. Ce qui veut dire qu’en  sus des ressources fiscales il avait celles de la puissance régalienne de battre monnaie, dont il ne devait bien sûr pas abuser sous peine de créer de l’inflation. Depuis 1973, l’Etat est obligé de s’adresser aux banques à   3  ou  4 % (lesquelles peuvent se refinancer à taux inférieur à la Banque centrale !), ce qui veut dire  que cette ressource  régalienne  a été transféré au système bancaire selon le modèle alors en vigueur aux Etats-Unis – mais sur lequel ces derniers sont  revenus. Sait-on que, si  on totalise les intérêts ainsi versé par l’Etat français depuis 28 ans et les intérêts de ces intérêts, on arrive à 1400 milliards d’euros (pour une dette publique de 1700 milliards d’euros) ?  A quoi rime donc le discours moral si répandu  sur les déficits ?

Bien entendu une monétisation de la dette en cours, la Banque centrale, libérée des contraintes de l’euro, reprenant les créances publiques à son compte,  ressemblerait à  une pratique inflationniste. Mais  en réalité, elle ne  ferait qu’officialiser une pratique déjà existante   depuis plusieurs années : croit-on que la génération montante  va accepter de suer sang et eau  pour payer les dettes de  l’antérieure ? Aprés 7 ans de vaches grasses, 7 ans de vaches maigres ?  Cela ne s’est jamais vu.  Or c’est sur cette perspective pénitentielle  totalement irréaliste que se  fonde    la gouvernance économique européenne. Un schéma qu’aucun des « grands candidats » n’ose remettre en cause, ce qui les amène à proposer,  de manière  absurde,  dans un pays qui a déjà les impôts et les charges les plus élevés du monde,  de les alourdir encore

De la même manière,  leurs  programmes ne remettent nullement en question les logiques dépensières qui ont, de pair avec la politique bancaire, abouti à la  situation actuelle. Nous connaissons les jérémiades des ultra-libéraux qui pensent qu’il  n’  y a de solution à ces dépenses excessives que dans une remise en cause du supposé « modèle social français » :   il faudrait, à les entendre,  mettre à bas  l’assurance maladie, les retraites par répartition, le statut de la fonction publique,  le système public d’éducation ou d’hospitalisation etc.  Mais tout cela existe depuis soixante ans. Le « modèle social français » tant décrié fonctionnait au sortir de la guerre avec 30 % de prélèvements  obligatoires. Il a fonctionné sans déficit dans les années soixante. En 1981, la France avait en proportion le même nombre de fonctionnaires que l’ Allemagne ; depuis,  elle en a embauché un million de plus ;   l’Union de la  gauche n’est pas seule en cause, mais  un peu tout le monde. Pour se tenir  à une seule source d’augmentation : la volonté de fusionner  les communes  (jugées trop nombres et dispendieuses) qui s’exprime depuis la Loi Joxe en 1972  dont la logique a  été poursuivie par la droite, s’est traduite par le recrutement de  400 000 agents publics supplémentaires.

Nous retenons cet exemple pour montrer à quoi aboutissement les mauvaises réformes qui pullulent depuis trente ans.

Pour s’en tenir à la période la plus récente, celle de la  présidence  Sarkozy, fallait–il  rapprocher ou   fusionner tout une série de services (Impôts-Trésor, Police-Gendarmerie, Pole emploi)  sans diminuer les effectifs et en  versant des  primes supplémentaires pour  convaincre  des services réticents? Fallait-il passer du RMI au RSA, sans véritable utilité sociale comme  la suite l’a montré, au prix de quelques  milliards supplémentaires, départementaliser Mayotte, créer les postes de députés pour les Français de l’étranger – après leur avoir assuré la gratuité scolaire), multiplier les offices, agences , hautes-autorités de toutes sortes ?  Fallait-il refaire la carte   judicaire pour abandonner de petits tribunaux invendables et entreprendre à grands frais l’agrandissement  de ceux que l’on maintient ?  Faut-il relâcher toujours un peu plus les disciplines scolaires,   la baisse d’efficacité rendant nécessaire des recrutements supplémentaires ?  Fallait-il pour un fallacieuse politique du chiffre multiplier les travaux statistiques le plus vains de haut en bas de l’échelle,  ou sous prétexte de  rationaliser la gestion du personnel, généraliser de stériles   entretiens de carrière ?  Fallait-il que Sarkozy, pour faire avaliser aux hauts fonctionnaires une politique qu'eux-mêmes trouvaient le plus souvent absurde, les gratifie des  plus larges  augmentations de traitement qui aient été jamais accordées ? On pourrait multiplier ainsi la liste affligeante des décisions  dépensières prises à la petite semaine depuis des années.

L’accroissement  des dépenses publiques, n’est plus  depuis belle lurette, une option idéologique, ni même l’effet de la démagogie, mais,  comme dans une entreprise, la sanction de l’incompétence.

 Au contraire des officines libérales qui déplorent sans cesse le  manque de courage de nos gouvernants devant un modèle social trop généraux ou  les excès d’ un système « centralisé et jacobin » , c’est l’incompétence de ceux qui gouvernent qu’il faut mettre en cause. Et peut-être plus : la copie servile de modèles étrangers, souvent tenus, paradoxe suprême, pour « libéraux », voire une simplification abusive des approches qui est en réalité de  l’idéologie.

N’hésiterons pas à le dire : si aucune réforme n’avait été entreprise depuis trente ans dans certains secteurs clef  : collectivités locales, réforme de l’Etat, enseignement primaire et secondaire, si l’on  avait trouvé un système plus économique et plus juste que la CMU et l’AME pour soigner toute la population, des dizaines de milliards auraient été économisés, sans remise en cause d’aucune sorte du « modèle social français ».

Que tous les candidats en vue proposent une augmentation des impôts après l’échéance  présidentielle n’est que le revers de leur radicale inaptitude  à remettre en cause le modèle réformateur dépensier et brouillon qui  règne depuis   au moins vingt ans.

Et la  réforma fiscale, dira-t-on ? A vrai dire, on  n’en  parle aujourd’hui  que parce qu’il faut trouver d’urgence des ressources supplémentaires, qu’il faut   « presser un peu plus le citron ». 

Revenons aux fondamentaux : tout système fiscal est peu ou prou  injuste et  il le sera d’autant plus qu’il sera lourd. En même temps, la fiscalité se trouve au cœur d’un équilibre  social  subtil  et fragile : on ne joue pas avec elle sans précautions. Remettre à plat le système fiscal, cela s’appelle la Révolution française !  Elle n’est pas, que nous sachions, à l’ordre du jour.  Non que, des mesures radicales ne soient pas nécessaires,  mais peut-être pas dans ce domaine.

Répétons que la plus urgente de réformes, c’est de ne pas augmenter, voire d’alléger la charge fiscale. Qu’à partir de là des ajustements puissent être utiles, qui en disconviendra ? Mais dans un contexte si possible baissier : remplacer telle ou telle niche fiscale abusive par une réduction des  taux moyens  de l’impôt sur le revenu, contrôler assez les dépenses des collectivités locales pour que  la taxe foncière ne soit pas confiscatoire pour les petits propriétaires, alléger les charges des artisans et commerçants, voire de certains salariés et des  professions libérales, rapprocher la fiscalité de l’épargne de celle du travail, voilà des ajustements utiles. La TVA sociale, dont on parle depuis vingt ans et que le président vient de découvrir  peut être la meilleure ou  la pire de choses ;  la pire : un transfert du prélèvement du capital  vers le travail, vers les salariés consommateurs ;  la meilleure : un protectionnisme déguisé, destiné à sauver des emplois. Mais l’éclatement de l’euro le rendrait moins nécessaire dans la mesure où un changement de parité monétaire aboutirait au même résultat.

De toutes ces considérations doit ressortir ceci : dans un pays qui est déjà un des  plus imposés du monde (et le plus imposé des grands pays), ne plus augmenter la charge fiscale doit être  un  impératif catégorique.  Comment faire ? Posons  d’abord  le principe,  les gouvernements trouveront  bien les moyens. 

Roland HUREAUX*

  * Auteur de La grande démolition –  La France cassée par les réformes – Buchet-Chastel – janvier 2012

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