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Roland HUREAUX

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14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 09:17

 

 Faut-il réserver les allocations familiales aux familles d'immigrés ?

 Dit  comme cela, une telle proposition a  l’air d’une provocation.

C’est bien ce qui risque d’ arriver, pourtant, si on suit une des propositions   phare du rapport Attali II : mettre les prestations familiales  sous conditions de ressources.  Luc Ferry la  reprend dans  une  chronique du  Figaro  (1) qui n’admet pas de réplique : « C’est une évidence », dit-il. Quand deux proches du pouvoir lancent  la même idée, c’est qu’il y a anguille sous roche.

Une évidence ? C’est pourtant   tout le contraire.

Les allocations familiales ne sont substantielles qu’à partir du troisième enfant. L’immense majorité des familles indigènes (le sens exact de « français de souche ») a un ou deux enfants, quand enfant il y a . Où se situent les familles nombreuses ?  Principalement dans l’immigration, surtout sahélienne Accessoirement dans une frange de la  classe moyenne, d’inspiration catholique ou pas, mais consciente de ses responsabilités  vis-à-vis des générations futures.

C’est cette deuxième catégorie qui est visée par la proposition. Ce  n’est pas la première fois : Juppé,  puis Jospin,  avaient tenté cette mise sous conditions de ressources : ils durent chaque fois reculer face à la détermination des associations familiales et surtout de l’opinion, plus intelligente que les Attali, Ferry et consorts. 

A tort, on croit que les gens de cette catégorie sont riches. Les jeunes vraiment riches sont rares : les traders de haut vol n’ont en généralement  ni  le temps ni l’envie d’avoir d’  élever des enfants. Dans la société actuelle,  les vrais riches sont plutôt grands-parents : le vrai déséquilibre est là : entre les générations autant qu’entre  le classes sociales.   

Si l’on rapporte les mesures prises depuis trente ans en faveur des hauts revenus (niches fiscales, abaissement des tranches les plus élevées, bouclier fiscal ) et au détriment des familles ( plafonnement  du quotient familial, RDS taxant les prestations , transferts de la branche famille vers la branche vieillesse) , c’est , parmi les contribuables  la classe moyenne , un transfert continu  qui se sera opéré de ceux qui ont charge d’enfants vers ceux qui n’en ont pas. Même  l’allègement des droits de succession  profite bien davantage aux enfants uniques qu’aux familles nombreuses. La mise sous conditions de ressources des allocations familiales ne ferait qu’aggraver cette dérive, typique d’une société égoïste et vieillissante.  

Or c’est évidemment  le contraire qu’il faut faire : le principe d’une politique familiale, ce n’est pas l’aumône faite à des nécessiteux, c’est celui d’ une solidarité, à revenu égal, entre ceux qui n’ont  pas charge de famille et ceux qui en ont et qui, par conséquent,  font des sacrifices pour  préparer les retraites des autres. Au moment où se pose de manière aigue la question de l’avenir des retraites,  la proposition Attali  est un signal terriblement négatif, d’autant qu’il se conjugue avec une réforme  qui ne ménage pas les femmes  ayant du interrompre leur carrière pour élever des enfants. 

C’est parce que ce principe de solidarité y a été,  bon an mal an,  préservé,  que la fécondité en France se porte plutôt moins mal que dans le reste de l’Europe. Encore qu’il ne faille pas oublier que si le taux global de fécondité  est  atteint presque le  seuil de renouvellement ( 2  pour un seuil à 2,1), il ne serait  que de 1,7 sans l’apport de l’immigration, un décalage , dont on ne connait que trop les effets à terme et que la politique préconisée par MM. Attali et Ferry ne ferait qu’aggraver.

La mise sous conditions de ressources a bien d ‘autres inconvénients : d’abord la complication bureaucratique pour les bénéficiaires, sans cesse tenus de justifier qu’ils sont  au dessous du seuil. Certes, cette complication existe déjà, une partie des prestations  étant déjà   conditionnelles :  ceux qui fréquentent les sorties d’écoles savent d’ailleurs combien l’allocation de  rentrée scolaire , dont c’est le cas,  suscite des frustrations  à l’égard des bénéficiaires.

L’autre conséquence serait la constitution d’un ghetto : les prestations familiales ne seraient plus un droit  mais seraient  vite   perçues  comme un signe d’infériorité sociale. La désastreuse loi Boutin qui tend à chasser des cités  HLM tous ceux dont le revenu déclaré n’est plus tout  au bas de l’ échelle a le même effet. C’est, non seulement les immigrés, mais  la famille nombreuse en tant que telle qui se verraient  stigmatisés.

Rappelons  enfin que cette mise sous conditions de ressources, dans le pays qui l’ ont mise en place, comme l’Espagne ou  l’Italie, fut  le  premier stade d’un démantèlement pur et simple de la politique familiale, dont on connaît les conséquences graves  pour ces pays.

On dira que l’Angleterre de Cameron semble s’engager, austérité oblige,  sur cette voie. Mais le contexte est différent : sait-on que dans ce pays, les frais de scolarité très lourds du secteur privé  sont déductibles de l’impôt sur le revenu ?  

L’équilibre démographique, tout relatif,  de la France demeure fragile.  Le  processus d’intégration l’est encore davantage. Une mesure qui mettrait en péril l’un et l’autre  est rien moins qu’  une « évidence » !  

 

Roland HUREAUX

 

 

 

1.      Le Figaro, 28 octobre 2010

 

 
 

 

 

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Published by france
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