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Roland HUREAUX

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22 septembre 2012 6 22 /09 /septembre /2012 17:22

 Article paru dans Marianne2  

La révolte des étudiants du Québec contre le premier ministre libéral Jean Charest s’inscrit dans un vieux débat relatif à ce que les technocrates français appellent le « ciblage » des politiques sociales.

Le principe en est simple : pour limiter le coût de ces politiques devenu très  lourd dans la plupart des pays occidentaux, on dit : réservons en l’avantage à « ceux qui en ont le plus besoin », c’est-à-dire, les plus déshérités. Par exemple, on plafonnera les avantages familiaux (allocations familiales, quotient familial) à un certain niveau de revenu, au lieu de les distribuer à tous les enfants. Les universités seront payées à leur vrai coût, généralement très élevé, par tous les étudiants et on attribuera des bourses à ceux qui ne pourront pas payer.

On peut décliner ce principe dans la plupart des domaines : en  matière de protection sociale, le jargon en vogue distinguera la dimension « assurancielle » (les salariés contractent une assurance-maladie  normale) et une dimension « de solidarité » réservée à ceux pour qui n’auront pu cotiser. En  matère de retraite, les mêmes préconisent des retraites par capitalisation pour tous et un minimum vieillesse pour  ceux qui n’auraient pu  capitaliser assez.

Dès 1967, le célèbre rapport Nora prônait en France l’équilibre financier des services publics : chemin de fer, métro,  pour mettre fin aux subventions d’Etat qui, en comblant les déficits,  aidaient de façon indiscriminée ceux qui pouvaient payer le tarif normal et les autres.

 

La vulgate des doctrinaires libéraux

 

Depuis lors, cette logique est devenue la vulgate de tous les gouvernements libéraux de la terre et de la plupart des  organisations internationales qui poussent en faveur de la rationalité économique libérale : OCDE, Union européenne, Banque mondiale, FMI etc.

Le problème est que l’application de ces principes apparemment rationnels a  déclenché un peu partout les  remous sociaux les plus importants  des trente dernières années: dès 1987, le gouvernement Chirac fut déstabilisé par un projet de réforme qui comportait, non seulement la sélection à l’entrée aux universités mais l’augmentation des droits ( très faibles en France) assortie de plus de bourses ; les projets de réforme des allocations familiers de Juppé (1995)  et de  Jospin (1997), comportant leur allègement pour les hauts revenus sous le mode du plafonnement ou de l’imposition, provoquèrent aussi des manifestations importantes : ces projets furent abandonnés. Les projets de réformes des retraites de 1995, de 2003 et de 2010 eurent le même effet. Bien qu’ils aient été dictés  surtout par une logique démographique, ils contenaient en filigrane la menace d’une mise sous conditions de ressources des soins ou de la remise en cause des retraites par répartition.

Même en Angleterre, les plus imposantes manifestations d’étudiants qui  aient  jamais eu lieu suivirent la proposition du gouvernement Cameron en 2011 de relever sensiblement les droits d’inscription dans les universités.

Dans certains cas, des réformes inspirées par  le principe du ciblage ont pu passer, mais de manière subreptice : ainsi l’imposition des allocations familiales, non à la CSG (taxe proportionnelle universelle destinée à financer la protection sociale) mais au seul RDS (remboursement de la dette sociale, au départ marginal, aujourd’hui très lourd) en 1996. L’ancien directeur de l’Institut d’études politiques de Paris, Richard Descoings, sut  envelopper la multiplication par dix des frais de scolarité (et par cinq de son propre traitement !) sous une rhétorique avant-gardiste : de plus en en plus de cours en anglais et de moins  en moins en français, cours de gender obligatoires supposés imiter le modèle anglo-saxon.

Mais globalement, ces réformes, en dépit de leur apparence rationnelle ont échoué ; les gouvernements durent presque chaque fois  reculer. Pourquoi ? De fait les inconvénients du ciblage     sont plus nombreux que ne l’imaginent les experts aux idées courtes.

Pour ses bénéficiaires, les plus défavorisés,  l’accès aux prestations signifie la production de dossiers complexes (attestations du  revenu des parents etc.) Comme tous les systèmes bureaucratiques, ces systèmes ouvrent la porte aux tricheries.

Les « défavorisés », au lieu de bénéficier d’une prestation sociale universelle, liée à la seule citoyenneté, se voient cantonner dans le   ghetto, même s’il n’est administratif,  des « assistés » ; pour la même  raison, les zones d’éducation prioritaire faites pour aider les enfants des quartiers défavorisés en France sont très mal vues des étudiants  de ces quartiers qui les considèrent comme des zones de ségrégation. La réforme Boutin tendant à chasser du parc HLM, par des surloyers prohibitifs, ceux qui ont acquis (postérieurement à  leur entrée où les conditions de ressources sont strictes) des revenus trop élevés,  a le même effet de renforcement des ghettos.

Mais la principale victime de ces dispositifs, ce sont les classes moyennes. Dans les sociétés occidentales (surtout en Europe et dans les dominions britanniques), elles supportent l’essentiel d’une charge fiscale devenue très lourde et admettent mal que, sans aucun véritable espoir d’allègement de cette charge,  elles ne reçoivent pas en retour une partie des avantages sociaux et services publics y afférents. D’autant que les frais universitaires calculés au coût réel, sont devenus si élevés, que seuls les très riches pourront les payer sans difficultés. Beaucoup craignent de tomber dans une trappe fatale : trop pauvres pour payer les droits d’inscription,  trop riches pour avoir des bourses… mais assez pour payer des impôts. 

Ces mesures arrivent au moment où ces classes moyennes, en raison de la crise,  craignent  une dégradation du statut social de leurs enfants et admettent mal qu’une barrière financière très élevée soit mise à leur accès à  l’université.

Dans certains domaines, la discrimination selon le revenu aboutit à des effets pervers générateurs de grandes frustrations : en France, un petit salarié qui ne peut pas se payer une mutuelle n’est remboursé qu’à hauteur d’environ 60 % de ses  dépenses de santé alors qu’un chômeur sans ressources aura droit, grâce à la CMU,  à 100 %. Le premier ira au dortoir, le second aura une chambre individuelle !

On ajoutera qu’en définitive, les économies réalisées par ce genre de réformes sont faibles.

Dernier argument, peut-être le principal : la plupart du temps, le ciblage n’est que le préalable au démantèlement pur et simple de la politique sociale en cause : c’est ainsi que dans l’Europe du Sud,  la mise sous conditions de ressources des allocations familiales fut  le prélude à leur quasi-disparition avec, comme suite, un effondrement de la natalité.

De fait, on ne saurait citer un seul pays où fonctionne un système de solidarité sociale  ou de services publics strictement réservés aux plus pauvres. Les Etats-Unis  qui sont allés le plus loin dans ce sens, n’ont simplement pas  de vraie politique sociale, en particulier pas de protection universelle en matière de santé, en dépit des efforts du président Obama. Si le Canada anglophone est perméable à ce modèle,  le reste du monde occidental le refuse.

En se dressant avec détermination contre les projets de leur gouvernement tendant entre autres   à augmenter considérablement les droits universitaires, les étudiants québécois et la large fraction de la population qui les soutient montrent   leur attachement à un  modèle social qui demeure largement dominant dans le monde occidental, en particulier en Europe.

 

Roland HUREAUX

 

 

 

 

 

 

 

 

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