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Roland HUREAUX

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5 avril 2010 1 05 /04 /avril /2010 15:00

A PROPOS DE L’AFFAIRE VIGUIER

  

L’article 353 du Code de procédure pénale prescrit au président de la Cour d’assises de lire aux jurés, avant qu’ils ne se retirent pour délibérer, une déclaration dont la conclusion est « La loi ne leur fait (aux jurés) que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs :  Avez-vous une intime conviction ? ».  Et en matière de délits, l’article 427 dispose de même que « le juge décide d’après son intime conviction ».

Dans une affaire qui défraye aujourd’hui la chronique, il est clair que cette notion d’intime conviction a largement inspiré l’instruction : on a pu ainsi entendre  le  chef de la division criminelle du SRPJ de Toulouse, chargé d’instruire l’affaire Viguier, décrire un "crime sans corps, sans aveux, sans preuves (irréfutables) mais, ajoute-t-il,  nous avons un faisceau d'indices qui nous donnent l'intime conviction que l’accusé est coupable".

Voilà pourtant une vieille notion de droit pénal français dont on peut se demander  s’il ne serait pas urgent de  la remettre en cause en raison des malentendus qu’elle pourrait faire naître.

Certes le même code dit clairement que cette conviction, pour intime qu’elle soit, demeure rationnelle :   la loi « leur prescrit  (toujours aux jurés) de s’interroger eux-mêmes, dans le silence et le recueillement, et de chercher dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé et les moyens de sa défense ». Et il est dit au juge de la correctionnelle que « le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours de débats et contradictoirement  discutées devant lui ».

Quant au  fond la chose est donc claire : c’est de la raison et non du sentiment que doit procéder l’intime conviction.

Cela est-il aussi clair pour nos contemporains ?

Depuis que ces textes vénérables ont été rédigés, la société a évolué.

D’abord la subjectivité a pris une place qu’elle n’avait pas dans la  culture classique. Elle est valorisée de multiples  manières : l’idée « surréaliste » que le génie consiste à suivre son inspiration,  qu’il faut suivre ses intuitions, réaliser ses désirs, « être d’abord soi-même » ;  la règle morale, longtemps tenue pour objective, universelle et extrinsèque est désormais vue comme  une affaire privée, du ressort de l’éthique personnelle, de la conscience de chacun. La sincérité, à laquelle le Code Napoléon faisait référence dans un contexte différent, est certes plus que jamais   une valeur mais il se pourrait qu’elle ait changé de sens : elle vaut aujourd’hui par elle-même, hors de toute référence à une norme morale objective.

Cette  évolution vers le primat de la subjectivité, présente au cœur de la culture contemporaine,  est renforcée par différents facteurs : la satisfaction des besoins élémentaires, qui rend moins aigue la pression du réel, l’exode rural qui met une population, désormais en majorité urbaine, en situation de déconnexion par rapport aux exigences immédiates de la production, un système de média qui entretient une partie de son public  dans un univers virtuel. Bref, on peut soupçonner qu’il y ait, pour beaucoup,  dans le monde moderne, quelque affaiblissement du  « principe de réalité ».

La réforme des jurys  d’assise de 1979 a profondément changé la composition de ceux-ci. A  des petits notables, souvent propriétaires terriens,  hommes en vue dans leur communauté, ont succédé des jurés anonymes, venus de toutes  les classes sociales, tirés au sort sur les listes électorales ; le notaire  y côtoie  le coiffer   ou la caissière de supermarché,  l’industriel en retraite, le chômeur de longue durée,  l’amateur de téléréalité  ou d’astrologie, le fanatique du football etc.

Nous ne voulons pas dire par là que le peuple serait moins  rationnel que les notables. Le subjectivisme touche  toutes les classes sociales. Les valeurs et les références culturelles communes sont plus incertaines. Au  petit bourgeois d’antan, formé au réalisme pratique des auteurs latins, succède un intellectuel aux repères plus flous, peut-être très bon en maths mais souvent  coupé de la vie réelle ou  un employé de banque vivant dans le mode artificiel des marchés financiers. A l’autre bout de l’échelle sociale, le sens du réel n’est sans doute pas le même chez le paysan du temps de Balzac que chez  son arrière petite-fille secrétaire à la Défense et férue de presse du cœur.

Le résultat : on peut se demander si l’intime conviction a encore pour ces gens, quelques précisions qu’apporte le Code pénal, quelques rappels que fasse le président de la Cour d’assises, le même sens qu’au temps de Napoléon. Ne signifiera-t-elle pas  pour beaucoup : « je sens que », « j’ai l’intuition que », « mon petit doigt me dit que » ?  Le mot intime, avec tout ce qu’il  véhicule aujourd’hui, notamment au travers de la presse « people », est sans doute de trop et susceptible d’affaiblir ce que le législateur avait  voulu introduire au départ de rationalité dans la matière.

Que faire ? Peut-être revoir les textes. Peut-être aussi revoir, quant au fond, cette vieille notion de droit français pour revenir à l’idée que le juge s’en tient aux faits et que, dans le doute, il  n’est pas nécessairement appelé à fouiller le tréfonds de son intimité  pour trancher  à tout prix  mais à suspendre son jugement , qu’il ne doit pas  chercher à outrepasser ses limites, fut-ce en rentrant en lui-même « dans le silence et le recueillement » ou en écoutant , comme s’il avait   la science infuse,  « la sincérité de sa conscience ». Il faut que le président de la Cour d’assise lui dise  que si  le moindre doute subsiste par rapport aux critères de  la froide objectivité, à la conviction tout court, il sache s’abstenir.

 

Roland HUREAUX

 

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