Il est étonnant que, après l’âpre débat suscité par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et les difficultés d’application qui en avaient résulté, la question du devenir de la commune, comme d’ailleurs beaucoup d’autres questions essentielles, se trouve absente de la campagne présidentielle.
Des trois candidats tenus aujourd’hui pour gagnants possibles, l’un, le candidat socialiste ne remet en cause que le volet région-département de la loi, le seul qui intéresse les grands élus, mais non le volet communal, l’autre, au centre, annonce sans autre précision une remise à plat de la décentralisation, et on ne saurait évidemment attendre du président sortant qu’il se déjuge au point de promettre d’abroger la loi qu’il a fait lui-même voter.
Il est vrai que le gouvernement a demandé, à l’approche de l’élection présidentielle, de relâcher la pression en vue du regroupement des communautés de communes sur lequel certains préfets avaient fait du zèle. Il est vrai aussi que le président de l’Assemblée des maires de France a fait in extrémis une proposition de loi destinée à atténuer à la marge certains effets de la loi.
Mais personne ne remet en cause dans ses fondements la mécanique implacable qui vise, de loi en loi, que le gouvernement soit de gauche ou de droite, la réduction progressive de l’autonomie et de la légitimité de l’échelon communal, avec, en perspective sa disparition pure et simple.
Le prix à payer, c’est l’affaiblissement progressif de la démocratie locale, la bureaucratisation croissante et l’éloignement du citoyen.
Personne ne parle non plus de remettre en cause la complication croissante des règles d’urbanisme et les obstacles croissants sur le doit à construire.
Rien de tout cela n’est pourtant une fatalité : en Allemagne, en Suisse, le vent de la résistance à l’intercommunalité contrainte se lève. La commune survivra car elle demeure une structure profondément enracinée. Mais au prix de quelles péripéties ?
Il est urgent de placer le devenir de la commune au cœur de la campagne présidentielle. Les maires qui disposent ( pour combien de temps encore ? ) du droit de parrainer les candidats à l’élection présidentielle, devront d’en souvenir.
Roland HUREAUX
