Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Roland HUREAUX

MrHureaux

Recherche

Articles Récents

Liens

2 mai 2013 4 02 /05 /mai /2013 14:57

 

Lors du dernier Congrès des maires de France, le président de la République a concédé, du bout des lèvres il est vrai, que le droit à l’objection de conscience pourrait être reconnu aux maires qui ne voudront pas célébrer de mariage homosexuel, comme c’est le cas de beaucoup.

Il est d’ailleurs bon qu’il s’y prépare : les maires de la Martinique, presque tous socialistes, ont, dès le mois de septembre, déclaré  à l’unanimité, sans que personne ne les rappelle à l’ordre,  qu’ils ne célébreraient pas ce genre de cérémonie.

Même si le président s’est depuis ravisé, signe de son embarras (ou de son double jeu), le dilemme est là. Si la loi est votée, il faudra, soit permettre  une partie des élus, voire à des fonctionnaires, de s’en exonérer, soit forcer les consciences comme on ne le fait généralement  que dans les pays totalitaires.

Dès lors que certains représentants de l’autorité publique peuvent  dire avec quelque légitimité : la loi est la loi, certes,  mais cette  loi, je ne l‘appliquerai  pas parce qu’elle me parait   immorale ou absurde, c’est tout  l’ordre  juridique d’un pays qui se trouve mis en cause.

Ainsi apparait une condition fondamentale de l’ordre législatif et réglementaire : il ne suffit pas que les lois votées aient le sceau d’une  majorité démocratique pour  s’  imposer, il faut aussi qu’elles ne soient pas évidemment contraires à la raison, au bon sens  et pourquoi ne  pas le dire, à la nature.

La nature, en matière juridique est aujourd’hui un gros mot. Précisément à cause des débats sociétaux, l’idée d’un droit naturel a été rejetée  par les facultés dans les ténèbres de obscurantisme, au nom du positivisme juridique : seule le droit positif  importe, interdisant toute objection de conscience   puisque, dans la  perspective  positiviste,   il n’y a rien au-delà du droit réel  à quoi on puisse se référer.

Paradoxe : l’idée d’un droit naturel est écartée au moment où les  droits  de l’homme,  pour  lesquels on entreprend des guerres   de plus en plus  sanglantes aux quatre coins du monde, n’ont jamais été mis aussi en valeur. La théorie de l’ingérence humanitaire les place même, dans l’ordre juridique,  avant le droit international positif. Ces  droits,  tels que les définit la déclaration du 26 août 1789,  sont pourtant déclarés « naturels et imprescriptibles ».

Pour la mentalité contemporaine, il ne  saurait  y avoir de « devoirs naturels », seulement des droits   Pourtant  le droit de Pierre  est-il autre chose que  le devoir de Paul ?

C’est dire qu’il n’est pas facile d’évacuer de l’ordre juridique  la notion de  nature. Il est inutile de dire combien l’idée d’un « mariage » entre homosexuels  ou encore davantage d’un droit d’adoption à eux conférés, lui parait contraire, au regard de la conscience commune.

Il existe un contrôle de constitutionnalité mais pas encore un contrôle de cet ordre méta-constitutionnel qui est celui du bons sens. Ce qui ne veut pas dire que les décisions qui lui seraient  contraires n’encourent aucune sanction. Dès lors qu’une partie de la législation   parait contraire à cet ordre implicite, objection de conscience ou pas, c’est tout l’ordre  juridique qui se trouve ébranlé. Si certaines  lois inspirent l’irrespect, l’habitude du  mépris se répandra au-delà et  nous nous trouverons bien vite non seulement sans foi mais sans  loi.

Le projet de « mariage pour tous » ne révolutionne pas seulement le Code civil, il prépare une subversion de  l’Etat de droit lui-même.

Roland HUREAUX

Partager cet article

Repost 0
Published by Roland HUREAUX
commenter cet article

commentaires