LA TVA SOCIALE NE SAURAIT ETRE QU’UN MOYEN DE SAUVER DES EMPLOIS ET RIEN D’AUTRE

Article paru dans Marianne2 

Il nous a été rapporté que l’actuel président de la République, interrogé à Mont-de-Marsan sur la TVA sociale lors de la campagne électorale de 2007, ne semblait pas savoir exactement  de quoi il s’agissait. On en  parle pourtant depuis vingt ans.

Aussi est-ce dans la précipitation, en fin de quinquennat,  qu’est mise en place cette réforme qui  aurait pu être fondamentale.

Son principe en est simple : si  l’on considère que dans la masse des « prélèvements obligatoires », les cotisations sociales sont en définitive un impôt comme les autres, c’est se tirer une balle dans le pied que d’en charger les produits français (y compris ceux que nous exportons) et d’en exonérer les produits que nous importons.  L’effet est une grave perte de compétitivité, spécialement par rapport aux pays où le système social est peu développé ou inexistant, comme la Chine.  L’effet de cette distorsion, c’est  la perte de milliers d’emplois industriels.  La désespérante litanie des plans sociaux: Molex, Continental, Plastic-Omnium, Amora, Kronenbourg, Texas Instruments, Renault, NXPFrance, Jean Caby, Latécoère, Ducros, Thalès , Peugeot ou des délocalisations industrielles : Damart, Knorr, Cébé, Kenzo, Givenchy,  de ces dernières années  nous rappelle l’urgence du problème  

C’est pourquoi la TVA sociale ne saurait  être qu’un moyen  d’améliorer notre productivité et rien d’  autre.   Elle fait reposer une partie du coût de la solidarité sur les importations et en  décharge les exportations. Ce qui est visé, ce n’est pas le consommateur, c’est l’importateur. Pourquoi  ne pas le dire ?  c’ est une sorte de protectionnisme déguisé.  

Malheureusement les propos oiseux des uns et des autres  ont multiplié les malentendus : pour certains, elle serait une manière de financer le « trou » de la Sécurité sociale ;  il ne saurait en être question ;  la TVA sociale n’a de sens qu’à charge égale : en profiter pour combler les déficits sociaux  serait la dénaturer. C’est ce genre de suggestions, venues de la majorité,  qui avait fait  retirer le projet en 2008.  D’autres, en particulier au sein du patronat, y voient un moyen de diminuer les salaires réels  et d’accroître ainsi   les profits ;   il n’en est pas question non plus : le projet n’a de chances d’aboutir que s’il  est organisé de telle manière qu’il ne réduit pas le niveau de vie des salariés.  

Les puristes diront que la protection sociale doit  garder un financement propre, de type « coopératif » et donc demeurer  assise  sur le travail, sous peine de dériver dans l’assistanat.  Mais  comment éviter l’assistanat si la politique macro-économique  induit un volant de près de 4 millions de chômeurs  et précipite notre désindustrialisation ?   

La meilleure objection qu’on puisse faire à la TVA sociale est en définitive de dire qu’on peut obtenir un résultat analogue en dévaluant la monnaie. Comme la TVA sociale, une dévaluation renchérit les produits importés et  abaisse le prix des produits français. L’euro, qui  nous empêchait de le faire,  étant moribond, c’est  ce que  certains espèrent. Mais si l’éclatement de l’euro permet à la France de retrouver un peu de compétitivité face à l’Allemagne, il  n’est pas certain  qu’elle en retrouve beaucoup vis-à-vis du reste du monde.

La TVA, si mal nommé sociale, est à géométrie variable : on peut ne transférer sur la TVA qu’une petite  partie des cotisations sociales : c’est de cela qu’ il est question aujourd’hui.  Pourquoi  donc  ne pas faire l’essai ?

Roland HUREAUX *

·        Auteur de La grande démolition – La France cassée par les réformes, Buchet-Chastel, janvier 2012