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Roland HUREAUX

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14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 08:58

 

Pour qui douterait que l’Europe de Bruxelles  présente une dimension idéologique, la  nouvelle organisation du marché du l’électricité qu’elle impose à la France  en est une illustration exemplaire.

Parmi les nombreux caractères de la démarche idéologique, telle que l’ont décrite ceux qui, comme Hannah Arendt ou Raymond Aron,  analysèrent  les régimes marxistes, deux s’appliquent  particulièrement  en l’espèce.

Le premier est de s’attacher à résoudre les problèmes qui ne se posent pas -  tout en laissant sans réponse les vraies questions.

Electricité de France est pour notre pays un atout magnifique. Premier producteur mondial d’électricité, historiquement en pointe dans la technique nucléaire, cette société d’Etat assure à notre pays une balance excédentaire d’environ 12 % par rapport au reste de l’Europe   et  des prix de l’électricité sensiblement plus faibles. Loin de lui coûter, cette entreprise rapporte à l’Etat.

Tout esprit raisonnable, on  dira même tout vrai libéral partisan d’une action publique sobre, proposerait de laisser les choses en l’état. Or telle  n’est pas  la politique dictée par Bruxelles : son but avoué est de casser le monopole d’EDF en France tenu pour « politiquement incorrect ». Après avoir, par la loi  du 10 février 2000 , littéralement  « désintégré »  l’entreprise, l’obligeant en particulier à confier à une filiale son activité de transport, une nouvelle loi,  déjà votée par l’Assemblée nationale mais pas encore par le Sénat , en vue de transposer les directives européennes qui se succèdent depuis 1996, s’attache à casser son monopole de distribution : EDF devra vendre à un prix déterminé par la Commission de régulation de l’électricité, environ un quart de sa production (et sans doute davantage ultérieurement) à des concurrents , incapables de produire mais désireux de s’approprier une partie du marché  de la distribution.  

On se souvient  qu’en 1928,  grâce à la NEP (Nouvelle politique économique instaurée par Lénine), qui avait  préservé un régime d’exploitation privé, l’agriculture soviétique était  prospère et nourrissait la population. Le régime considéra cette situation  comme un problème car elle ne correspondait pas au dogme de l’ « appropriation collective des moyens de production ». Dès lors fut entreprise à un coût humain et économique considérable la collectivisation des terres. Il fallut plus tard, face  au désastre des kolkhozes et des sovkhozes,  revenir en arrière et  tolérer des lopins individuels.

Un autre caractère constant de l’idéologie est d’avoir toujours des effets contraires au but poursuivi.

Quand la commission de Bruxelles commença, au milieu des années quatre-vingt,  sous l’impulsion  du chancelier Kohl,  à envisager  libéralisation du marché de l’électricité en Europe, son but était d’en  faire baisser le prix.

Or c’est le contraire que l’on voit : il est question d’une hausse de   25 % des tarifs électriques dans les cinq prochaines années. Et cela est présenté, le plus naturellement  du monde comme la conséquence de la nouvelle organisation du marché !

Il existe d’autres paradoxes de la même eau : les directives européennes devaient améliorer la fluidité du marché européen. Que  le transport, monopole naturel, soit géré par des entités indépendantes, dont l’intérêt n’est  pas de multiplier les interconnexions mais de prélever une rente en profitant de leur  rareté,  a  l’ effet inverse.

Pour reprendre la même référence, dans l’ancienne Union soviétique, la collectivisation de l’agriculture devait être le prélude à sa modernisation.  Elle s’accompagna en effet  de la diffusion  des engrais,  de l’utilisation de gros tracteurs etc. Mais  l’effet réel fut inverse de celui qui était attendu   un recul considérable dans la production qui fit que ce pays, d’excédentaire, devint déficitaire.

Voilà deux similitudes patentes entre l’inspiration des directives européennes et la démarche idéologique. On pourrait en trouver bien d ‘autres. A commencer par l’essence  même de cette démarche qui est la généralisation d’un principe abstrait unique  poussé jusqu’à l’absurde. Le communisme tenait la propriété publique pour un absolu, sans ménager d’exceptions, y compris dans des secteurs comme l’agriculture où ce régime ne se justifiait pas.  La Commission de Bruxelles tient  le principe de concurrence pour un absolu , y compris dans les services publics   où il  n’est pas nécessairement adapté.

Un des effets de ce qu’il faut bien appeler ce simplisme (mais ce  n’est qu’une des applications particulières de la théorie des effets pervers) est qu’il entraîne  toutes sortes de  complications. La planification à la  soviétique généra une bureaucratie effroyable ;   s’agissant  du marché européen de l’ électricité, non seulement  des entités comme EDF ont été contraintes d’éclater,  mais le  dispositif institutionnel de gestion  est devenu lui aussi bien plus complexe, du fait de la création d’administrations nouvelles   – comme la commission de régulation de l’électricité.  Le  sommet de la complication est atteint  par la réglementation elle-même : le projet de loi  dit NOME sur  la « nouvelle organisation du marché de l’électricité », actuellement en discussion, comme les différentes directives qu’il est censé transposer, en sont un triste exemple.

 

Roland HUREAUX

 

 

 

 

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