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Roland HUREAUX

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29 janvier 2012 7 29 /01 /janvier /2012 22:06

 

Que François Hollande ait proposé de supprimer le quotient familial  déjà plafonné depuis  1981, témoigne d’abord  de son manque d’imagination : il a sans doute demandé des idées à ses correspondants de Bercy et on sait que l’illustre maison,  depuis trente ans, propose cela  dès qu’il manque de l’argent dans la caisse,   ce qui arrive souvent.

Mais il  n’est  pas le seul. Bruno Le Maire, en charge du programme de l’UMP,   avait  déjà,  il y a deux mois,  suggéré  d’imposer les allocations familiales.  La cible était la même.  Comme le célèbre barde gaulois, il fut immédiatement  ligoté et  bâillonné ! La proposition fit long feu.

Il  y a deux ans, il avait été question de supprimer la carte de famille nombreuse de la SNCF. Là aussi, devant le tollé, on la rétablit, plus avantageuse. Réussie parce que faite en catimini  fut par contre la  réduction des bonifications de retraites en fonction du nombre d’enfants,  suppression qui est une absurdité démographique

L’idée de réduire  les avantages familiaux, que la non-revalorisation régulière et le pompage continu  du régime famille au  bénéfice du régime vieillesse érode déjà au fil des ans, est récurrente. Mais elle  suscite heureusement de fortes résistances  dans la société française, bien au-delà d’associations familiales affaiblies. Juppé s’y était cassé les dents en 1995, Jospin en 1997. La leçon n’a pas encore été comprise apparemment : on oublie vite,  de nos jours.   

« Le quotient familial a pour objet de favoriser la natalité en général. Pas favoriser la natalité chez les classes modestes uniquement, mais chez tous les Français dans leur ensemble. », dit un blogueur pourtant  hostile  à la proposition de Hollande.

Non, il  ne s’agit,  à la base de ne  rien favoriser du tout, mais    d’établir une  simple  justice : serait-il juste, à revenu  égal, d’imposer de la même manière ceux qui élèvent des enfants et ceux qui n’en élèvent pas ?

Ce qu’on dit très peu : la politique familiale est en fait  la contrepartie des retraites obligatoires.  Ceux qui travaillent ont,  tous ensemble,  la charge du troisième  âge et celle du premier âge. La charge du troisième âge est largement mutualisée du fait des retraites par répartition. Qu’en compensation,  celle du premier âge fasse l’objet d’une  prise en charge collective au moins  partielle  est aussi une mesure de justice. D’autant que pour que demain le troisième  âge soit soutenu, il faut que  le premier le soit aujourd’hui. Les pays européens – presque tous sauf la France – qui ont perdu de vue cette logique  démographique  élémentaire   vont   le payer cher.

Quant au quotient familial lui-même, voté à l’unanimité en 1945, socialistes  et communistes compris, on peut en effet dire  qu’ il favorise les revenus élevés. Mais à l’âge où les enfants sont encore à charge – disons entre 25 et 45 ans,  bien peu gagnent des cent et des mille,   hormis  quelques golden-boys qui se targuent souvent  de ne pas avoir d’enfants et peut-être même votent à gauche.  Les revenus vraiment  élevés ne viennent, quand cela arrive,  dans notre société gérontocratique, que sur le tard , à un moment où les enfants sont  déjà grands.

A vrai dire, toute  proposition, quelle qu’elle soit,  qui tendrait à affaiblir le système d’aide aux enfants (nous préférons  cette  expression qui rappelle que  beaucoup   sont aujourd’hui  élevés dans des familles monoparentales ou recomposées ) aggraverait un double déséquilibre :

-                     L’évolution conjuguée de l’impôt sur le revenu, qui , depuis trente ans, n’a cessé de baisser, des prestations familiales qui n’ont cessé d’être érodées et du quotient familial, qui, lui, a été plafonné , font que pour les  classes moyennes , les impôts  nets  payés  n’ont cessé de baisser pour ceux qui n’avaient pas d’enfants et d’augmenter  pour ceux qui en avaient.

-                     Du fait du chômage, de la  baisse relative des salaires dans la valeur ajoutée,  et surtout de la fin de l’inflation ( qui  favorisait  les  jeunes qui achètent une maison), le rapport des revenus entre la partie médiane de la population : jeunes foyers, jeunes parents, jeunes salariés et la partie ancienne,  salariés en haut de l’échelle, retraités, n’a cessé de se dégrader au détriment des premiers. Que les référendums sur l’Europe aient donné le maximum de non chez  les jeunes actifs est significatif.  

Mais il est un paradoxe plus profond : le souci de rigueur  budgétaire « à l’allemande »  qui  sous-tend la politique de l’euro  est celui d’une société déjà  vieille et  frileuse pur qui la stabilité, notamment monétaire, est la valeur absolue. En revanche,  les tranches les plus âgées de la  population sont  les plus favorables à la monnaie unique, gage de  stabilité.  En « tapant », pour sauver celle-ci,  et  pour trouver des économies  sur les  transferts – ou déduction d’impôts - réservés au   soutien des plus jeunes, c’est dans une véritable spirale de mort que s’enfoncerait  la France.

On connaît la situation catastrophique de la démographie allemande. Depuis 2000 et pour  la première fois depuis 1870, il y a plus de naissances en France qu’en Allemagne. S’il y a quelque chose à prendre du modèle allemand, ce n’est sûrement  pas son évolution démographique. En envoyant un signal négatif, quel qu’il soit,   à ceux qui se préoccupent de reconduire les générations, c’est cette mauvaise voie que nous emprunterions.

 

Roland HUREAUX *

 

 

 

Vient de publier La grande démolitionla France cassée par les réformes, Ed. Buchet-Chastel, janvier 2012

 

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Published by Roland HUREAUX
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dedenn 31/01/2012 20:27


Assez d'accord avec cet article. Sauf que... si l'on vise une parfaite équité fiscale, encore faudrait-il que les formules tombent juste, ou à peu près. Un enfant vaut probablement moins qu'une
demi part, et rien ne justifie, en termes d'équité fiscale, la bonification à partir du 3e enfant.


On peut remarquer que, même sans 1981, le quotient familial était déja plafonné: à partir d'un certain montant, l'impôt payé est proportionnel au revenu, moins un montant fixe. Le gain du QF
était donc de facto ainsi limité.

Roland HUREAUX 30/09/2012 22:32



Il y a un vrai seuil au 3e enfant. C'est à ce seuil que les mères doivent souvent cesser de travailler. Et que l'éducation devient plus difficile : il y a aussi un vieux proverbe de monpays :
"trois, le diable y est; quatre, il s'échappe" !


RH