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Roland HUREAUX

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14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 09:00

 

Au vu de la synthèse rendue publique, le  rapport Roussely sur l’avenir de la filière française du nucléaire civil   rompt  avec  les  idées dominantes jusque là en matière industrielle.

D’abord parce qu’après deux décennies de désengagement public, il n’hésite pas à affirmer que « L’Etat devra continuer à assumer un rôle central dans l’organisation de la filière nucléaire française », apportant au passage cette précision importante : «  comme le font tous les Etats dans le monde ayant une industrie nucléaire ». 

Ensuite parce qu’il prend comme objet de sa réflexion l’industrie nationale, sans exclure pour autant l’appel à des capitaux privés ou à des partenariats étrangers.

Enfin parce qu’il pose le principe de l’intégration de la filière électronucléaire, proposant qu’un chef de file national, en l’occurrence EDF, soit chargé de fédérer les champions français du secteur,  alors que la tendance dominante était au contraire dans ce domaine comme dans d’autres la « désintégration».

Que l’intégration, de pair avec l’appui de l’Etat, soit préférable dès lors qu’il est question d’investissements lourds,  de technologies complexes exigeant des retours d’expérience suivis au plus près,  c’est l’évidence. C’est ainsi que la France a pu développer ses magnifiques fleurons que sont Airbus, l’industrie spatiale, l’industrie nucléaire, le TGV, devenus autant d’atouts pour l’Europe,  et se placer ensuite avantageusement sur les marchés mondiaux.

Telle n’est pas, pourtant, la philosophie dominante à Bruxelles. La commission de a imposé aux Etats, trop facilement consentants, au motif d’une « concurrence libre et non faussée », la « désintégration » des filières, en particulier de la filière électrique. D’abord avec la séparation des réseaux de transport (RTE) d’EDF imposée par la loi du 10 février 2000, puis la séparation EDF-GDF, enfin par l’ouverture du marché de la distribution d’électricité et la création d’une filiale dédiée (ERDF).

Cette tendance n’est  pas propre au secteur électrique : un peu partout,   la désétatisation, l’externalisation, la spécialisation sont   promues.

A partir de 1995,  le législateur français a du transposer les différentes directives  européennes organisant la concurrence sur le marché électrique.

Certes, des adaptations ont été ménagées : c’est ainsi que RTE et ERDF sont, pour le moment, des filiales à 100 % d’EDF, mais dans l’esprit des instances européennes, cette situation est tenue pour provisoire.

Dernier né de la série, le projet de loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) vise à imposer à  EDF de vendre à un prix déterminé par la Commission de régulation de l’électricité, environ un quart de sa production (et sans doute davantage ultérieurement) à ses concurrents qui ne sont pas en mesure de produire. Ce projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée nationale, sera  soumis au Sénat à l’automne.

Il s’en faut cependant de beaucoup que la politique européenne de l’énergie ait obtenu les résultats escomptés.

Quand la commission de Bruxelles commença, au milieu des années quatre-vingt,  sous l’impulsion  du chancelier Kohl,  à promouvoir  libéralisation du marché de l’électricité en Europe, son but était d’en  faire baisser le prix.  Or c’est le contraire que l’on a vu : dans toute l’Europe, depuis que la libéralisation du marché a commencé, les prix de l’électricité ont augmenté et vont continuer d’augmenter.

Autre  paradoxe : les directives européennes devaient améliorer la fluidité du marché européen. Mais le transport de l’électricité est  un  monopole naturel : dès lors qu’il est   géré par des entités indépendantes, dont l’intérêt n’est pas nécessairement de multiplier les interconnexions mais de prélever une rente en profitant de leur  rareté,  on aboutit là aussi à l’effet inverse.

C’est le propre de l’idéologie  d’aboutir toujours, par l’application d’un principe unique érigé en absolu, en l’occurrence celui de la concurrence généralisée, aux effets inverses de ceux qui sont visés.  

Le contraire du pragmatisme, c’est l’idéologie.

C’est ce  pragmatisme qui inspire les nouvelles orientations de  notre industrie électronucléaire.

Il donne à soi seul un beau coup de vieux aux principes étriqués qui inspirent la loi NOME,   témoin d’un dogmatisme stérile et   déjà dépassé.

On peut se demander si la  nouvelle politique électronucléaire que la France s’apprête à se donner n’  implique pas  une remise en cause de l’ensemble de la politique énergétique européenne.

 

Roland HUREAUX

 

 

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