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Roland HUREAUX

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13 août 2009 4 13 /08 /août /2009 18:33

 

 

Il ne faut pas remettre en cause la  bonification des retraites des mères de famille   

 

Une fois de plus, la majoration de retraites des mères de famille (sous forme de bonification dans le calcul de la durée de cotisation) est dans le collimateur des pouvoirs publics. Il y a longtemps que les caisses de retraite, à court d’imagination dès lors qu’on leur demande de faire des économies, ont repéré le maillon faible d’un dispositif rigide.

Est-il nécessaire de rappeler ce qu’aurait  d’absurde une telle mesure sur le plan démographique ?

Hélas oui,  car  l’analphabétisme en la matière atteint  chez nous des sommets. Discussion récente d’un  contribuable avec son  agent des impôts, lequel  tenait une famille nombreuse pour un signe extérieur de richesse, un luxe que personne n’était après tout, disait-il, obligé de s ’offrir :  le dit contribuable rétorquant que cela représentait aussi des sacrifices dont d’autres profiteraient  grâce aux  cotisations versées par ces enfants devenus adultes : « Je ne vois pas le rapport ! » lui fut-il rétorqué sèchement.

Heureusement la majorité de nos compatriotes comprend  que de la fécondité d’aujourd’hui dépend la forme de la pyramide des âges de demain et donc l’équilibre futur des régimes de retraite.

Dès lors qu’il s’agit de retraites par répartition,  où les sommes versées par les cotisants sont immédiatement  utilisées pour  régler les pensions (comme c’est le cas presque partout en Europe), le système de retraites obligatoires constitue, dans une société libérale, un îlot  de communisme appliqué à l’entretien des personnes âgées.  La solidarité qu’elle instaure n’est pas tant celle des jeunes et des anciens, déjà  assurée par l’obligation alimentaire légale (article 205 du code civil), mais celle des anciens qui ont des enfants pour les soutenir et de ceux qui n’en ont pas. Le vrai libéralisme consisterait, non point à traiter tous les retraités à égalité quelle que soit leur situation de famille, mais au contraire à ce que les cotisations des enfants profitent directement à leurs parents : on comprend qu’alors beaucoup d’anciens n’ayant pas eu d’enfants ou ayant des enfants sans emploi seraient réduits à la mendicité.

Dans notre société où la recherche du profit et le chacun pour soi  sont devenues la règle, où la  gratuité n’est guère à l’honneur, l’activité des parents élevant des enfants nombreux qui contribueront plus tard à l’entretien, non point seulement de leurs propres parents comme le voudrait la loi de la nature,  mais  à celui d’autres n’ayant pas pu ou voulu avoir une descendance, constitue  un des rares transferts massifs sans contrepartie (1).  Inégalité  aggravée pour les parents : d’abord par  le   morcellement  des héritages, ensuite en raison des  avantages conférés à l’épargne. Ce dernier point mérite une explication : les enquêtes ont montré combien une famille trop nombreuse obère la capacité d’épargne et donc prive les intéressés des avantages attribués à ceux qui auront pu au contraire épargner (assurance-vie, Préfon-retraite etc.) Mais l’inégalité se trouve encore aggravée,   pour les seules    mères de famille cette fois, du fait qu’elles auront dû généralement interrompre leur vie professionnelle ou vu leur avancement ralenti. pour s’occuper d’enfants qui, demain, paieront les retraites…des autres ! En résumé : plus une famille rend service au système de retraite, plus faibles seront ses droits à pension.  

C’est dire que les bonifications attribuées aux mères de famille  ne sont  qu’une faible compensation d’un préjudice massif  -  sans même évoquer le cas des mères au foyer généralement  réduites au minimum vieillesse.

L’idée absurde de supprimer cette bonification est pourtant dans l’air depuis longtemps. Un  groupe de travail de l’ENA l’avait proposé  il y a une vingtaine d’années,   les élèves s’étant crus malins de reprendre une idée qui circulait déjà dans l’univers étroit des caisses de retraite. Le jury, présidé par le regretté  Gérard Calot,  les nota très mal : ils doivent encore se demander pourquoi !

Tel un vieux serpent de mer, elle ressurgit aujourd’hui.   

Il faut dire qu’elle s’est trouvée entre temps compliquée par les arrêts du Conseil d’Etat (juillet 2002) , puis de la Cour de cassation (19 février 2009), eux-mêmes  inspirés par une fâcheuse décision de la  Cour  européenne des droits de l’homme, étendant  la majoration aux pères, au nom  de l’égalité des sexes. Appliquée aussi aux  hommes,   la bonification coûterait désormais 7,6 milliards d’euros aux caisses.

Ainsi, au nom d’une conception abstraite de l’égalité des sexes, leur inégalité réelle pourrait se trouver aggravée.  Conception abstraite parce que déjà les femmes, qui pourtant vivent plus longtemps,  ne perçoivent en moyenne  que 62 % des retraites des hommes.  Conception abstraite parce que, même si l’on admet  que les hommes devraient contribuer autant que les femmes à l’éducation des enfants, la réalité est qu’ils ne le font pas : dans 90 % des cas, les juges accordent le droit de garde à la mère. Toutes les études le montrent : la femme en tant que femme ne subit pratiquement plus de discriminations dans le travail ; mais si elle se risque à avoir des enfants, c’est alors qu’elle subit un  préjudice.    La bonification d’ancienneté des mères de famille ne faisait ainsi que redresser (très partiellement) une situation déjà lourdement discriminante. Abolir ou simplement réduire cette bonification serait non seulement  absurde sur le plan démographique,  mais  aussi  profondément injuste.

 

                                                                                                                               Roland HUREAUX

 

 

1. Cf. Droit Social n° 7/8, juillet/août 2009, page 846, une remarquable étude qui  démontre, chiffres à l’appui, l’ampleur de ce transfert.   

 

 

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commentaires

F. 31/08/2009 09:04

Bonjour Monsieur,Je crois comprendre que le problème de la bonification des retraites de mères de famille est le suivant: un homme divorcé avec trois ou quatre enfants s'est retrouvé à les élever seul. Arrivé à la retraite, il se rend compte que c'est son ex-femme qui profite des un ou deux ans par enfant de bonification, ce qu'il trouve, à juste titre me semble-t-il, injuste. Malin, il est allé consulter les textes européens qui mentionnent cette égalité des sexes dont vous parlez et, après démarches juridiques, une institution juridique française lui a donné raison (le conseil d'Etat me semble-t-il). A partir de là une brêche a été ouverte et des dizaines de milliers d'hommes, mariés ou divorcés, ont envoyé leurs dossiers pour bénéficier de l'avantage. Il y a donc deux problèmes:- le premier est qu'il y a de plus en plus de divorces et on comprend mal que, lorsque l'homme élève seul ses enfants, ce soit la femme qui bénéficie du bonus en matière de retraite. La loi n'aurait-elle pas besoin d'adaptation ? Elle a été construite lorsqu'il y avait peu de divorces, qu'avoir un enfant représentait une interruption de carrière pour une femme et que la femme, essentiellement, élevait les enfants. Le premier élément a bien varié et change beaucoup de choses, les deuxi autres restent vrais même s'ils le sont moins.- le deuxième problème est que le prétexte sous lequel on modifie la loi est cette étrange conception de l'égalité entre les sexes dont vous parlez (et de quoi se mêle l'Europe d'abord !), alors que le bon prétexte est l'augmentation pharamineuse des divorces.Bien cordialement.F.