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Roland HUREAUX

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13 mai 2008 2 13 /05 /mai /2008 06:18

Quand un gouvernement peu inspiré est sommé de réformer à tout va, il consulte son administration. Celle-ci a toujours des idées en réserve mais il faut s’en méfier. Généralement, les bonnes ont déjà été appliquées.  Les premières qu’elle trouve dans ses cartons sont celles qu’elle a déjà proposées dix fois aux ministres et qui n’ont jamais marché, soit que des hommes ( ou des femmes) politiques  de bon sens les aient écartées d’eux-mêmes, soit qu’elle se soient heurtées à une forte résistance de l’opinion, pas nécessairement injustifiée.  


« Purger » les HLM des familles à revenu conséquent : une fausse bonne idée

 

Sommé de faire faire des économies à  la Sécurité sociale, Bercy proposera de mettre les allocations familiales sous conditions de ressources même si   Juppé et  Jospin y ont successivement échoué.   Sommé de résoudre le problème du logement,  la technostructure propose immanquablement depuis vingt ans de faire sortir du parc HLM les centaines de milliers  de foyers qui étaient en dessous du plafond de revenu quand ils y sont rentrés mais qui, gagnant plus  au fil des ans, sont passés au-dessus.  Cela fera, pense-t-on, de la place pour les sans logis.

Sur le papier, l’idée est impeccable :  il y a, dit-on,  des gens que l’Etat aide et qui n’en ont pas ou plus besoin et d’autres qu’il ne peut pas  aider faute de moyens : il suffit d’opérer un transfert.

C’est ce que les vieux fonctionnaires appelaient autrefois les « fausses bonnes idées », séduisantes sur le papier mais  inapplicables – et même nocives. Cela pour plusieurs raisons.

D’abord, il n’est pas sûr que le problème des sans-logis soit seulement une question d’offre quantitative de logements :   beaucoup de sans logis  n’ont tout simplement pas les moyens et parfois pas la volonté d’accéder à un logement même à bon marché. Comme tous les bailleurs, les sociétés HLM préfèrent les locataires solvables et suffisamment stables pour ne pas dégrader les appartements ou créer des troubles de voisinage. Au demeurant, s’il ne s’agissait que d’un problème  d’offre,   comment un grand pays comme la France n’aurait-il pas  les moyens  d’y pourvoir   en lançant de nouveaux programmes aux effets, on le sait, stimulants pur l’économie ? Une des principales raisons de l’actuelle pénurie de logements, rappelle justement Jean-Paul Lacaze, c’est la décentralisation de l’urbanisme qui empêche l’Etat d’avoir comme autrefois une grande politique volontariste.

Ensuite, pousser dehors les  revenus moyens  ne ferait qu’aggraver le caractère de ghetto de certaines cités en évinçant les locataires disposant on ne dira pas d’une certaine aisance (au vu du niveau de ces  plafonds, c’est loin d’être le cas) mais d’un  revenu normal (soit dit entre parenthèses, tous ceux qui vivent de trafics ou de travail au noir pourront, eux, rester, ce qui ne manquera pas de faire jaser ). La mixité sociale s’en trouverait  encore affaiblie.

Mais à ces arguments  techniques, on ajoutera des considérations non seulement  morales mais  politiques.

Considérations morales : il n’est pas nécessaire d’être un expert en morale sociale   pour comprendre que le logement, la « demeure » comme dit la Bible, a pour tout foyer quelque chose de sacré. Que des hauts fonctionnaires veuillent faire partir un ménage dont le chef a gagné quelques échelons en milieu de carrière, comment le faire admettre à une famille en chair et en os  qui a  ses habitudes là où elle habite, qui  se trouve bien dans le quartier, à des  enfants pour qui chaque coin de l’appartement est devenu l’ univers familier : celui   ils rangent les jouets, celui où dort le chat, où ils se cachent quand on veut les gronder ? Quelle aberration d’imaginer de leur faire quitter tout à coup, au nom d’un barème technocratique,   le petit espace qui, depuis leur naissance,  constitue leur univers.

De cette dimension morale,  le droit, qui protège le locataire aussi longtemps qu’il s’acquitte de son loyer – et quelque temps encore s’il ne s’en acquitte pas - , en tient compte. Cela seul fera  obstacle à l’application d’une  politique inhumaine.

A la rigueur  pourrait-on  revaloriser un peu les surloyers pour faire rentrer d’avantage d’argent dans les caisses publiques, mais espérer  faire déménager en masse tous les bénéficiaires de la situation actuelle relève de l’utopie.

Cela nous amène au raisons politiques qui condamnent un tel projet .

Compte tenu des ce que l’on vient de dire, tout le monde sait que cette politique ne marchera pas, pas plus qu’elle n’a marché quand Alain  Juppé ou d’autres ont voulu la mettre en œuvre dans le passé.  Dans deux ans, dans dix ans, la plupart de ceux qu’on aura voulu faire déménager seront, pour la plupart, n’en doutons pas, toujours là.

Mais  entre temps, un gouvernement « de droite » aura, et cela sans  résultat aucun,  réussi l’exploit  de se mettre à dos les classes moyennes ou   moyennes inférieures en voulant leur imposer une politique de type socialiste, basée, comme le plafonnement des allocations familiales dont il est question plus haut, sur la concentration des aides sociales vers les plus nécessiteux – avec tous les effets de ghetto géographique ou psychologique qui s’en suivent. Cela, tout homme politique de  bon sens le sait, mais en existe-t-il encore ?

 

Pour une politique vraiment libérale

 

Le pseudo-libéralisme brouillon à la française apparaît à cet égard bien maladroit si on le compare au libéralisme véritable  qui fut mis en œuvre il y a vingt ans  par Margaret Thatcher de l’autre côté de la Manche.  Beaucoup des réformes  libérales  lancées  par cette dernière furent hautement impopulaires,  mais  une lui valut au contraire une grande popularité et ce n’était pas moins libérale :   la mise en vente systématique des logements sociaux à des prix avantageux à leurs occupants.

Cela est aussi dans l’air du temps en France, mais de manière velléitaire. Toute la technostructure nationale et surtout locale qui encadre le logement social en France  freine des quatre fers : n’est-ce pas  le pain qu’on veut lui enlever de la bouche ?  A-t-on jamais vu une féodalité se faire hara-kiri ?

Régulièrement – et récemment encore au congrès de Lyon - ,  les sociétés HLM sont sommées par le ministre de mettre en vente une partie de leur parc. Mais on comprend qu’elles  ne le font que de mauvais gré et  que l’affaire avance peu : comme par hasard, on ne trouve que peu  de candidats.

La solution serait d’instituer un droit de rachat des logements HLM quels qu’ils soient par leurs locataires,  à des conditions assez avantageuses pour être attractives et qui ne seraient donc pas fixées par les organismes bailleurs.  A la différence du droit au logement instauré par Jacques Chirac, qui ne    pouvait être qu’un coup d’épée dans l’eau , un système obligeant les HLM à vendre quand le locataire le demande, aurait une tout autre portée.  Il y  faudrait naturellement quelques aménagements juridiques : sans doute un statut de copropriété spécifique  associant les nouveaux propriétaires aux sociétés HLM pour les immeubles – la plupart sans doute - où l’opération ne se serait faite qu’en partie,  une association étroite  du secteur bancaire pour monter des prêts  aux acheteurs ( prévoyant le cas échéant un retour au patrimoine HLM en cas de défaillance). Dans un contexte où,  à l’instar des Etats-Unis,  les banques cherchent désespérément de nouveaux emprunteurs solvables ou présentant des garanties, il y aurait là une magnifique occasion à saisir.  Et naturellement les sociétés HLM trouveraient par ce biais  une partie de  l’argent frais qui leur manque pour construire de nouveaux programmes afin de réduire la crise du logement.  

Cette opération a très bien marché en Angleterre où il est vrai une grande partie du patrimoine social était composé,  non de collectifs comme chez nous, mais de maisons juxtaposées de  type coron, plus faciles à « débiter en tranches ».

 

Aménager le RMI pour instaurer un « tiers payant »

 

Reste la difficulté de loger la clientèle insolvable ou tous ceux qui ont du mal à  gérer leur budget. Une solution serait d’étendre les possibilités juridiques  de tiers payant. Elle existe pour les allocations familiales mais au terme d’une procédure lourde par laquelle  un juge  décide  leur mise ne tutelle ; et cette procédure n’est elle-même applicable que s’il y a plus de deux enfants au foyer, sinon les prestations ne suffisent pas à payer un loyer.  Le dogme humanitaire  totalement contre-productif : « le RMI est insaisissable » empêche d’effectuer ce prélèvement d’office  pour ce dernier ou pour les allocations de chômage. Résultat absurde de cette proclamation grandiloquente de grands principes: beaucoup de  Rmistes n’ont pas accès au parc HLM, ils vont dans des meublés  à 30 € la nuit jusqu’au jusqu'au 10 du mois  et sont à la rue ensuite !

Nul doute au contraire que si les titulaires des minima sociaux constituaient une clientèle solvable, les constructeurs de programmes adaptés ( avec de petits loyers évidemment) seraient au rendez-vous.

 

La question du logement des jeunes

 

Reste cependant une  question très mal prise en compte par les politiques publiques : celle du logement des jeunes. Une grande partie des  problèmes de  délinquance serait réglée,  au dire de beaucoup de  travailleurs sociaux,  si  les jeunes en période de crise  avaient la possibilité   d’échapper à l’alternative désespérante  de la rue  ( où règnent les caïds)   et de  l’appartement  des « vieux » - avec lesquels ils sont, âge oblige, généralement en mauvais termes - ,    s’ils avaient la possibilité d’avoir une « piaule » à eux. Des foyers de jeunes travailleurs ? ça existe dira-t-on. Oui, mais ils ne touchent qu’une population déjà stabilisée. La cible dont nous parlons est une  population plus mouvante que les jeunes  travailleurs  proprement  dit ayant déjà un travail, un bulletin de paye etc.  Ce qu’il faudrait  dans ou hors des cités : quelque  chose de moins cher et de moins institutionnel que les foyers, des  sortes de logements étudiants accessibles aux non étudiants. Sachons en tous les cas que dans l’état actuel du droit, qui ne considère que la famille et très peu l’individu, si un jeune veut avoir son chez soi, il paiera le m2 dix fois plus cher que la chambre qu’il a  en HLM chez sa mère  (on sait que le père est rarement là dans certaines banlieues) . « Tu quitteras son père et ta mère » dit la Genèse : dans notre société c’est bien difficile. 

Bien conçu en effet,  le  logement ne saurait être  seulement un problème mais la solution à des problèmes : un véritable instrument de responsabilisation, un véritable moyen d’accéder ou de développer  la citoyenneté : pour l’adulte en devenant propriétaire, pour le chômeur en pouvant se loger avec ses allocations, pour le jeunes en ayant au moins son chez soi. Et gageons que si de telles politiques  étaient entreprises avec audace,  nos cités, stabilisées par un noyau stable de propriétaires,  auraient  meilleure allure.

 
Roland HUREAUX

 

 

 

 

 

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