Paru dans Le Figaro 28/03/2013

Rien n’illustre mieux les vices du processus réformateur français que la question du cumul des mandats.

Sa suppression parait aujourd’hui à l’opinion, à droite comme à gauche, être la panacée qui doit permettre de résoudre les problèmes que connait la classe politique française. 

Or nous pensons  qu’ils  en seraient au contraire aggravés. Pourquoi ?

Le principal de ces problèmes est la crise de confiance considérable   qui la sépare du   peuple ; au-delà, le décalage formidable entre les politiques menées par  les   majorités  successives et les aspirations réelles de la population. 

Ce décalage, pour ne pas dire cet abîme,  est une réalité. Pourtant  le fait qu’une partie des députés et sénateurs  soient en même temps  élus locaux constitue un des rares canaux qui permettent aux aspirations populaires, perçues immédiatement par ceux qui ont un mandat local,  de remonter au sommet. La suppression du cumul de mandats réserverait les mandats nationaux à des professionnels de la politique parlementaire  choisis  par les états-majors des partis, sans  contact avec le terrain, au travers de campagnes électorales   dont le résultat dépendrait    très peu de la représentativité   personnelle et beaucoup du contexte national. Le fossé entre  les  hommes politiques et la population  s’en trouverait non point comblé  mais élargi !

Autres effets pervers que bien peu aperçoivent : la  vie politique   coûterait au total plus cher au contribuable puisqu’ il faudrait dédoubler un  certain  nombre de  postes – tout en assurant, ne soyons pas naïf, le maintien  du pouvoir d’achat. On oublie que le cumul des mandats est assorti  d’un plafond du  cumul des rémunérations qui en relativise l’intérêt financier   et donc   aggraverait les coûts en cas de dédoublement des titulaires.

Ce dédoublement aggraverait ce qui est  le vrai mal   de la politique française : l’insuffisance des ressources humaines. Malgré les nombreux avantages dont les mandats politiques sont, parait-il, assortis, les prochaines élections municipales témoignent d’une grave crise des  vocations, au point de Jean-François Copé a suggéré à Agen que  l’UMP aille chercher  des candidats par petites annonces !  Privée  de personnalités nationales, la classe politique   locale deviendrait encore plus médiocre qu’  elle n’est et, faute de grands ténors, la décentralisation reculerait.

Ne parlons pas du déchainement d’hypocrisie que la limitation des cumuls  provoque déjà et qui serait  aggravé. On peut interdire à l’épouse d’occuper la place laissée vacante par son mari, mais comment l’interdire à la compagne, surtout en temps de parité ? Les structures intercommunales sont généralement laissées en dehors ses lois sur le cumul : tel qui abandonne sa fonction de maire, garde la présidence de la communauté de commune etc.

Pour toutes ces raisons, la mal politique français  se trouverait à coup sûr aggravé par la fin du cumul.

Un processus réformateur vicié

En ce domaine comme en d’autres, on voit le vice du processus réformateur français, bien plus grave que le cumul des mandats lui-même.

Tout projet de réforme part d’  un vrai problème : en l’occurrence la crise, bien réelle, de la  représentation. Mais au lieu d’analyser finement le problème, l’opinion se  précipite sur une solution en forme de slogan dont personne ne s’est donné la peine d‘étudier en détail si elle  répond bien au problème posé. Cette fausse solution  néanmoins se répand, est répétée par les médias, l’administration et les politiques, elle aboutit dans le programme des partis. Quand  une commission d‘experts est réunie, loin  d’analyser  le problème en détail, elle collationne au fil des auditions    les idées qui sont sur la place publique pour leur donner un peu plus de poids. D’ailleurs, ceux qui s’éloigneraient de l’opinion commune sont généralement écartés des auditions. Et finalement, à force qu’on en parle, la réforme finit par être votée et elle n’a pas du tout les effets escomptés, quand elle n’est pas carrément contre-productive.  

La suppression du cumul des mandats attend encore, non parce que c’est une mauvaise idée mais parce qu’elle heurte à de puissants intérêts. Heureusement !  

Cette démarche réformatrice simpliste se rencontre  en bien d’autres domaines. Vrai problème :    la complication de l’admintiration locale. Faux remède : réduire les 36 000 communes à 360 car le vrai mal  n’est pas là, ces petites communes ne coûtant rien. Pour opérer peu à peu cette réduction, on a multiplié les structures intercommunales qui, elles, coûtent cher et  compliqué encore  les structures locales. 

Dans le régime soviétique, la suppression l’initiative individuelle fut catastrophique pour  l’agriculture. Les rendements s’effondrèrent ; quel remède appliqua-ton pendant des années ?  Une centralisation encore plus grande ! Jusqu’à la « chute finale ».

Pour améliorer le  politique française, il importe donc de  dépasser les idées reçues et de bien analyser les vrais problèmes.  

Si le cumul de mandats  a un inconvénient, c’est  surtout dans le vote des lois relatives aux collectives locales où le Sénat est à la fois juge et partie. Il faudrait l’empêcher de bloquer certaines  réformes. Or, au cours de toutes dernières années, son pouvoir en la matière a été au contraire renforcé. 

On veut empêcher que les appareils politiques  locaux dissuadent les jeunes de se lancer en politique. Là encore il y a bien  d’autres moyens. Par exemple enlever toute valeur légale aux investitures,  de telle manière que le soutien des appareils politiques   ne fausse pas la saine émulation  des talents.

Mais la question la plus importante demeure celle  du recrutement des hommes politiques. Leur émergence à partir du terrain  a des inconvénients, mais le recrutement par les    appareils nationaux en aurait encore davantage. Les raison d’un appauvrissement bien réel du personnel politique n’ont pas encore été analysées assez en profondeur pour qu’on se précipite sans réflexion sur le  premier remède proposé. 

     Roland HUREAUX 

Le Parti socialiste français voudrait-il jouer les  Berlusconi ?  Au plus bas dans les sondages, comme était le Cavaliere,   veut-il se refaire une popularité en entonnant les sirènes de l’anti-germanisme ?  

Ce qui est sûr : son algarade contre « l’intransigeance égoïste d’Angela  Merkel », même si elle ne doit pas  figurer dans la motion finale du PS,  a fait des vagues ; une certaine  droite,   toujours prête à prôner  l’alignement sur  l’Allemagne, n’ a pas manqué de lui donner de la résonance. Alain Juppé dénonce le risque de confrontation avec l’Allemagne comme un « péril mortel ».  Les gardiens de l’orthodoxie de gauche,  Le Monde et  Libération en tête, dénoncent de leur côté, un « dérapage ». Que les uns et les autres se rassurent : les algarades des socialistes français resteront des   « paroles verbales » !

Moins  que par le  risque de réveiller les démons du passé,   le positon du PS frappe en effet  par son incohérence.

Les exigences de Mme Meckel ne sont pas à proprement  parler  égoïstes ; elles ne font  que rappeler les conditions nécessaires à une survie de l’ euro :  un redressement  des comptes  publics dans toute la zone euro, une baisse  forcée du coût du travail là  où il a trop augmenté,  comme en France - sur le modèle de ce que les Allemands avaient fait du temps de Schroeder - , le refus des facilités inflationnistes telle la monétisation des dettes souveraines . Ces mesures, efficaces ou non c’est une autre question,  sont la  seule solution alternative   à un abandon  de l’euro et donc à de nouvelles parités monétaires.   

Si la relance doit passer par la dépense publique  – et donc de nouveaux déficits, elle est clairement  en contradiction   avec le souci de rétablir les comptes. Relance et rigueur sont aux deux extrémités  d’un  même curseur. Imaginer qu’on puisse échapper à cette alternative est illusoire.

A partir du  moment où  le PS n’envisage  absolument pas  le démantèlement de l’euro ( nous préférons cette expression à celle de « sortie de l’euro »,  car qui croit que l’euro pourrait  continuer sans la  France ?) ,  il est obligé d’en tirer  les conséquences : il faut faire de la rigueur  à l’allemande  !

Exiger cette rigueur n’est pas particulièrement   « égoïste »  de la part de Mme Merkel : les dirigeants allemands étant tout aussi prisonniers que les dirigeants français du dogme de l’euro  n’ont d’autre mérite que d’en tirer les conséquences. La récession qu’entraîne une politique de rigueur les menace  à terme autant que nous : leurs marchés principaux sont au sein de la zone euro ; si ces marchés se rétrécissent, comme c’est inévitable, ils en souffriront aussi. L’Allemagne est  d’ailleurs entrée aujourd’hui, comme nous, en récession.

Certains voudraient   qu’elle  prête  à fonds perdus  ( ou mieux encore,  qu’elle donne via le budget européen ) aux paniers percés de l’Europe.   Elle n’y tient pas : qui le lui reprocherait ?  Elle  que les perroquets du souverainisme  ne cessent de soupçonner de « fédéralisme »  ne fait que prendre en compte  cette réalité  de base :  qu’il n’y a pas en Europe une véritable solidarité analogue à  celle qui a pu s’établir entre l’Allemagne d’Ouest et les anciens territoires de l’Est qui appartenaient  tous deux    à la  même  nation allemande.  Nous le savions.  Les Allemands ne sont pas enthousiastes non plus à faire comme   les  Français : ajouter à leurs dettes , déjà lourdes, en empruntant pour  aller au secours des pays encore plus  endettés du Sud de l’Europe.  Là encore,   qui le leur reprocherait ? Ce n’est pas  parce  que les socialistes français sont irresponsables quant   à leur intérêt  national qu’ils doivent reprocher aux  Allemands de ne pas l’être.

La même inconséquence  se retrouve dans certains cercles socialistes  proches du pouvoir tel  le Collectif Roosevelt 2012  qui prône un New Deal à la française, une politique publique de relance à base de dépenses publiques, sans nullement remettre en cause  l’appartenance  à  l’euro. Que ces   gens- là  prêchent dans le vide, on s’en  rend compte en voyant que plusieurs des fondateurs   de ce collectif, Jean-Marc Ayrault en tête,  sont entrés au  gouvernement ou sont  proches de lui   sans que ce dernier  applique le moindre  petit  commencement de ces idées.

Pensons aussi que dans  ce collectif se trouve  Michel Rocard lequel, il y a peu,   n’a pas craint de dire (parlant du président) : « On attend qu’il parle de l’Europe et qu’il reconnaisse que le commandement est allemand… ».

La contradiction devient abyssale chez un Jean-Luc Mélenchon qui critique avec véhémence  jamais en défaut les mesures d’  austérité  (et propose même  un SMIC à 2000 €)  sans, lui non plus ,  remettre en cause l’appartenance à  l’euro.

Lors un colloque franco-allemand qui s’est tenu le 8 avril dernier  à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, l’économiste Alain Cotta a justement  rappelé que François Hollande, fils spirituel de Jacques Delors, était si viscéralement  attaché à l’euro qu’il irait jusqu’à  sacrifier le dernier centime de la politique  sociale française  pour en  assurer  la  survie.

Au lieu de mettre en cause stupidement  l’Allemagne, les socialistes français  feraient  mieux d’en tirer les conséquences.

Roland HUREAUX

Paru dans Atlantico 

Au Sénat : un vote, trois victimes.

Même si la loi Taubira est adoptée cette semaine, elle gardera un parfum d’illégitimité du fait des conditions scabreuses dans lesquelles elle a été votée au Sénat.

Il est probable qu’avec le recul, ce vendredi 12 avril où la loi instaurant le « mariage » entre personnes du même sexe,  a été approuvée par le Sénat par surprise et à main levée restera comme un jour noir de l’histoire de la République.

Il y a du hold-up dans la manière dont la chose s’est faite. Comme dans un hold-up, cela fut  si soudain que, le temps que les présents réalisent que ça s’était  passé, c’était déjà fait. Comme dans un hold-up, les   participants, selon leurs déclarations, ont  été  tétanisés par une opération audacieuse et imprévue qui a duré à peine une minute et ne pas avoir eu   le temps de  réagir. 

Les Britanniques  ont enseigné le parlementarisme au reste de    l’Europe, et on sait qu’à Westminster, pendant des siècles,    plus que  les  règles et les procédures écrites,  importait le respect des usages.  Tout homme politique anglais le sait : dans l’enceinte du Parlement, il y a ce qui se fait et ce qui ne se fait pas. Et   la civilisation, c’est cela.

Même si formellement, la procédure expéditive  utilisée  par le président du Sénat n’est pas contraire au règlement, personne jusque-là n’avait pensé à l’utiliser pour le vote final d’une loi que Mme Taubira  présente elle-même comme un « changement de civilisation »   et dont le résultat n’était pas, quoi qu’on ait dit, acquis d’avance.

Nul  n’en doute aujourd’hui : si le gouvernement a accompli  cette espèce de coup d’état au Sénat, c’est qu’il savait ne pas y disposer, à la différence de l’Assemblée nationale, d’une claire  majorité, notamment en raison des réticences  de la plupart des sénateurs de gauche de l'outre-mer.

Même s’il aura permis au gouvernement  de faire passer la loi en force, ce vote  fera des dégâts considérables dont seul le  temps permettra de mesurer pleinement  l’ampleur.

Première victime : le Sénat

La première victime est le   Sénat lui-même. Dans la véritable crise de régime que nous traversons, beaucoup doutaient de son utilité ; ces doutes seront renforcés par la  mascarade du 12 avril;  cela d’autant plus que  le public de la Manif’ pour tous, militants anti-mariage unisexe, issus en majorité de la droite modérée,  était sans doute , au sein de  la société française,  le segment le  moins hostile à l’idée d’une seconde chambre de « sages » élue au scrutin indirect, idée qui n’est dans la culture ni de la gauche adepte d’une chambre unique ou d’un Sénat d’apparatchiks  élus à la proportionnelle,  ni  de l’extrême-droite antiparlementaire qui, jour après jour, critique le Sénat sur internet.   Par cette opération foireuse, le Sénat s’est   coupé de son principal appui.

En outre, il parait clair que cette procédure a permis à beaucoup de sénateurs d’échapper à  leur responsabilité, en laissant ignorer leur choix à leurs électeurs, ce qui n’est pas particulièrement courageux.

Deuxième victime : la droite modérée

L’autre victime de ce scrutin est la droite.  Elle avait tout pour capitaliser, comme l’ont compris  les députés Henri Guaino ou  Hervé Mariton,  sur l’hostilité au mariage homosexuel. Or le vote du Sénat risque de la délégitimer singulièrement.  S’il faut en croire Bernard Seillier , ancien sénateur de l’Aveyron, fort de  dix-huit ans d’expérience de la Haute-Assemblée, la manœuvre surprise du gouvernement n’aurait pas pu être menée  sans l’assentiment  de l’opposition, au moins de ses chefs. Il est vrai que personne dans les rangs de celle-ci  n’a eu le réflexe de demander un scrutin public,  et qu’aucun président de groupe n’a  ultérieurement  protesté contre cette procédure. Si le président du Sénat, Jean-Pierre Bel,  renvoie immédiatement après le vote aux présidents  de groupe pour le décompte final, méthode  sans précédent selon Seillier,  il sait pouvoir compter sur eux. Puisque aucun décompte officiel des voix n’existe, des décomptes officieux circulent. Ils   montrent que,  dans un scrutin public, le vote  aurait été acquis (et ce   n’est même pas certain !) avec deux voix  d’écart seulement : dans un tel cas de figure, il est aisé de voir que les dissidents de la droite, partisans du mariage homosexuel ou abstentionnistes, ont joué un rôle décisif dans  l’adoption de la loi. 

On n’est pas obligé de suivre les suggestions  de l’ancien sénateur   de l’Aveyron  mais il suffit que ce genre de rumeur circule pour que se trouve affaiblie la légitimité de  l’opposition officielle.

Or, de cet affaiblissement, nul n’a à se féliciter. A qui profiterait-il sinon   à l’abstention ou aux extrêmes ? En tous les cas pas à la République.

On sait que le Sénat a une longue pratique de connivences transversales,  surtout quand le gouvernement n’y a pas de majorité assurée. En raison de leur  sagesse supposée, les sénateurs évitent traditionnellement de faire blocage à certains  projets phares du gouvernement, au nom du bon fonctionnement des institutions, par exemple les nationalisations en 1981.

Mais on peut  penser que cette pratique, légitime par exemple pour   des mesures économiques de rigueur répondant une nécessité nationale,  ne l’était pas   face à un projet  de loi hautement idéologique  et se heurtant  à  un rejet profond d’une partie des Français,  rejet dont   les immenses  démonstration  de la Manif’ pour tous, ainsi que l’évolution récente des sondages  portent   témoignage.

Toute  connivence devait alors s’effacer devant cette grande nécessité de la démocratie représentative : la théâtralisation du débat public au sein des enceintes parlementaires. Le Parlement est la scène où les citoyens doivent avoir l’impression que  s’expriment dans toute leur  force leurs sentiments contrastés, au travers de leurs représentants. Et qui dit force dit efforts pour faire prévaloir son point de vue dans le vote final.  Si le vrai débat se cantonne à la rue  - ou si un des camps se sent trahi,   la  République, qu’on le veuille ou non, est affaiblie.  

Ajoutons que si la constitution a prévu une deuxième chambre représentant les élus locaux, il revient à celle-ci d’exprimer les sentiments de ces élus. Or ce n’est un secret pour personne que, si l’opinion a paru  un moment partagée sur le projet de loi Taubira, la majorité des élus locaux, qui représentent, eux, la partie la plus « sage » (en tous les cas la moins soumise  conditionnement  médiatique) du peuple lui était, elle, clairement opposée.

La  nécessité de théâtraliser le débat public,  heureusement les députés d’opposition l’ont mieux comprise que les sénateurs, comme en témoigne   la vivacité des débats lors  du passage de la loi Taubira  en deuxième lecture.  Mais hélas, dans la chaîne de décision, c’est le passage au Senat  qui était   décisif  et ce passage, la droite officielle, volontairement ou pas, l’a  manqué.

Troisième victime : la paix civile

Plus grave : la troisième victime de ce vote pourrait être la  paix civile elle-même.

Certes, la loi Taubira ne  conduira pas, en tous les cas pas elle toute seule,  à une vraie  guerre civile, d’autant que Frigide Barjot ne cesse de rappeler que son combat est non violent.

Mais si la loi passe définitivement, si elle est votée en termes conformes par l’Assemblée nationale,  ce qui semble acquis,  et si elle n’est pas censurée par le Conseil constitutionnel, l’amertume sera grande dans le camp de la Manif’ pour tous qui aura pu mesurer à la fois sa force et le mépris dans lequel  le tient le gouvernement. Et gageons que,  dans l’autre camp, plus que la jubilation, prévaudra la gueule de bois, tant ce camp aura plus vaincu que convaincu.

La loi gardera, quoi qu’on fasse désormais, un profond déficit de légitimité.  D’abord parce que beaucoup d’opposants sont imprégnés de l‘idée, issue de la scolastique mais ravivée par soixante années d’exaltation de la Résistance,   selon laquelle   une loi contraire au droit naturel n’est pas légitime – et peut donc  justifier l’objection de conscience ou une  résistance  passive. Ensuite en raison des modalités du  vote : non seulement  le défaut absolu d’écoute (mais  comment en irait-il   autrement s’agissant d’une loi idéologique ?  L’idéologie et le dialogue sont antinomiques), mais du fait que le passage en force au Sénat  a été  ressenti comme une manœuvre totalement déloyale.  

Ce n’est pas seulement la loi qui sera illégitime, c’est le gouvernement,   et en premier lieu  le président Hollande. Déjà mis à mal dans l’opinion  par son  impuissance devant  la crise économique et les affaires, il le  sera bien davantage encore  avec la loi  Taubira dont les partisans motivés sont très peu nombreux alors que ses adversaires le sont considérablement.  Cette  loi qui, même si elle est  « passée » juridiquement, psychologiquement « ne passera pas ».

La suite du quinquennat risque d’être émaillée  d’incidents comme ceux, regrettables, qui accompagnent aujourd’hui presque quotidiennement les déplacements de ministres et qui ne cesseront  que si la loi ne voit pas le jour.  Il n’est pas certain non plus que les premiers   « mariages »  éventuels  de la nouvelle sorte se passeront dans la sérénité.  Le « mariage pour tous » n’aura pas de lune de miel !

L’opinion française acceptait l’homosexualité  mais dans la discrétion, comme tout ce qui relève de la sphère privée. Le projet de loi  l’a mise au centre du débat public à un point que beaucoup d’homosexuels  en sont de plus en plus gênés ; il semble même     qu’aujourd’hui  les plus acharnés à  obtenir le vote de la loi  soient les militants socialistes et non les personnes homosexuelles. Or il n’y a aucune chance    que, si   la loi est définitivement promulguée,  ce malaise cesse.  

Et même si les incidents s’avèrent  limités, l’obstination du président Hollande  a réussi à creuser un fossé profond entre  deux France : l’une désormais minoritaire (mais toujours très forte dans les médias) pour  qui  la loi Taubira constitue un progrès, l’autre, majoritaire, pour qui il constitue une absurdité. Entre ces deux France, une haine croissante qui transparait  chaque jour dans les conversations et  que le vote de d’une loi  obtenue d’une manière contestable ne pourra qu’aggraver, laissant l’opinion  française durablement divisée.

Roland HUREAUX