Réponse à Messieurs Michel Rocard et Alain Juppé

        Quand le président Obama, futur prix Nobel de la paix, a proposé,  d’abord à Prague le       6 avril, puis à New York le 23 septembre 2009,  que le monde s’oriente vers un désarmement nucléaire général, il a pris la précaution de rappeler qu’il était favorable à ce que le Etats-Unis ratifient le traité d’interdiction totale des essais nucléaires,  ce que la France et la plupart des autres pays  ont déjà fait  mais pas eux.  Il serait sans doute de mauvais goût de rappeler que sa position ne préjuge pas de celle du Congrès. 

Il est vrai que les Etats-Unis,  disposant de très loin de la première armée classique du  monde, ont un intérêt évident à ce  qu’aucun autre pays ne dispose de l’arme de dissuasion.

Quand plusieurs personnalités allemandes lancent un appel analogue, cela n’a non plus rien d’étonnant venant d’une puissance non nucléaire. L’Allemagne verrait abolir, par une telle décision, la  grande discrimination qui résulte de sa défaite de 1945.

On est en revanche plus étonné que  deux ex-premiers ministres français proposent  la même chose dans un appel récent publié par un grand quotidien  du soir (1). Tous deux y  expriment  «  le vœu que la France affirme résolument son engagement pour le succès de ce processus de désarmement et sa résolution d'en tirer les conséquences le moment venu quant à ses propres capacités... ». Ses amis socialistes savent Rocard prêt à se précipiter  sur toutes les lubies. Mais on pensait Juppé  plus prudent.  

A supposer qu’un tel  processus aboutisse un jour (mais qui peut croire que la Russie,   la Chine ou l’Inde y  souscrivent  jamais ?),  un pays comme la France subirait  une diminutio capitis   plus importante que d’autres, plus que tous  ses partenaires européens en particulier. Elle bénéficie aujourd’hui, face aux Etats-Unis et à la Russie du « pouvoir égalisateur de l’atome », alors qu’elle est,  parmi les  grands pays nucléaires, celui dont l’armée classique est la plus réduite. Tel ne serait plus le cas dans un monde dénucléarisé.

A supposer , ce qui est évidemment  le plus probable, que le processus n’aboutisse pas , le risque est cependant, qu’ à force de déclarations de ce genre, l’opinion française s’habitue à l’idée de renoncer à notre arsenal nucléaire et que , par quelque mouvement d’idéalisme inconsidéré, comme on en trouve tant dans notre histoire, un gouvernement décide un jour que la France doit montrer l’exemple du désarmement même sans être  sûre qu’on la suivra. Les Etats-Unis auront ainsi joué le rôle de ces spéculateurs à  la baisse (bears)  qui créent un mouvement de fuite de  telle ou telle valeur  mais la rachètent  à temps pour laisser les petits porteurs – la France en l’occurrence –  seuls déplumés.

Il ne faut pas seulement considérer les intérêts de la  France mais aussi ceux de l’ensemble de la planète. Une des raisons pour lesquelles l’idée d’une renonciation générale à l’arme atomique est lancée est la crainte d’une prolifération générale. 

Une prolifération limitée

Même si  l’évolution récente d’un  conflit comme celui de l’Inde et du Pakistan semble   l’étayer   , nul n’est   tenu  d’adhérer  à la thèse chère au  général Gallois,  du pouvoir non seulement égalisateur mais aussi pacificateur de l’atome, ce qui veut dire que la dissuasion aidant, les pays qui se dotent de l’arme nucléaire sont contraints de devenir raisonnables à  partir du moment où leurs ennemis en disposent également . On peut    considérer  en effet que cette idée ne vaut que pour les grands pays,  pas pour quelque petit Etat   tyrannique (mais aurons nous jamais  pire que la Corée du Nord qui vient de se doter de la bombe ?) ou  pour des groupes terroristes qui auraient réussi à mettre la main sur une arme nucléaire.  

Reste ce fait pas assez souligné   que la diffusion de l’arme atomique n’a pas le caractère galopant qu’on lui prête généralement. De grands pays ayant  disposé de cette arme l’ont abandonnée : l’Afrique du Sud, l’Ukraine, le Kazakhstan. Les pays d’Amérique latine y ont renoncé collectivement : si on met cette région du monde en  parallèle avec l’Asie du Sud,  on a là la preuve que  c’est le conflit qui est premier et non  la course aux armements : pas de conflit, pas de prolifération. Or en dehors de l’Iran, qui cherche aujourd’hui sérieusement à se doter de l’arme nucléaire ?  Le monde arabe verrait certes  d’un mauvais œil d’être privé d’une arme dont deux pays musulmans non arabes seraient dotés, mais lequel d’entre eux  se trouve   aujourd’hui de près ou de loin à même d’accéder au  savoir faire atomique ?  Ne parlons pas de l’Afrique noire. L’Indonésie et le Vietnam ne semblent pas y aspirer. Restent le Japon, la Turquie  et les grands pays non nucléaires d’Europe occidentale :   même si on peut penser qu’il ne durera pas éternellement, aucun changement du statu quo n’est  en ce qui les concerne  à  l’ordre du jour. Entre les pays qui pourraient se doter de l’arme nucléaire mais y ont renoncé et ceux qui voudraient s’en doter mais ne le peuvent pas, les risques de prolifération paraissent  aujourd’hui limités.  

Enfin il n’est pas dans les habitudes  de notre vieille humanité de se dessaisir volontairement d’une technique qu’elle maîtrise, même létale. Cela n’aurait en tous les cas aucun précédent. Le faut-il d’ailleurs ? L’hypothèse qu’une météorite  se dirigeant vers la terre, du genre de  celle qui fut, dit-on, fatale aux dinosaures,  ne puisse être déviée que par la coalition, dûment ciblée, des  puissances nucléaires n’est après tout pas à exclure !   

1. Le Monde, 15 octobre 2009

Elevage laitier et viande, fruits et légumes, céréales ; tous les secteurs de l’agriculture ou presque sont en crise comme peut-être jamais ils ne l’ont été.

Quand l’Union européenne négocia les derniers accords du GATT (1994), les adversaires de la politique agricole commune obtinrent largement gain de cause : la préférence communautaire, tenue pour une relique du passé,  devait être progressivement abolie et l’ensemble des filières ouvertes au marché mondial.  La France,  plus réticente que d’autres,  n’obtient que des délais d’application qui expirent aujourd’hui les uns après les autres : la catastrophique réforme du marché du lait acceptée par Michel Barnier n’a pas d’autre sens

Il est vrai  que nos négociateurs n’alléguèrent à l’époque que des difficultés « politiques » à mettre en œuvre trop vite des décisions dont ils ne contestaient pas vraiment qu’elles fussent, quant au fond, fondées.

Mais l’étaient-elles vraiment ?

L’idée que le marché est  le meilleur régulateur, même en matière  agricole, doctrine officielle de l’OMC, ne tient pas  compte de la spécificité des marchés de matières premières.

Presque tous  les agents économiques encaissent aujourd’hui assez facilement les impulsions du marché, en les répercutant à l’amont ou à l’aval, le cas échéant  par un retrait. Les producteurs de produits  primaires, notamment agricoles, seuls, prennent ces impulsions « en pleine gueule » : d’abord  parce qu’ils sont en  bout de chaine , mais aussi parce que les marchés de produits primaires sont, selon le jargon des économistes, peu « élastiques », et parce qu’ils ont généralement dû faire   des investissements lourds et spécialisés : il est moins facile de vendre, en cas de crise,  un  mine ou une ferme qu’un fonds de commerce ou des bureaux , voire de  délocaliser des machines.

Cet inconvénient est neutralisé pour  la plupart des denrées primaires par l’existence de monopoles de droit ou d’ententes de fait entre grands groupes, contrôlant aussi bien les prix que les quantités : EDF, les « majors » pétrolières (et en amont les pays de l’OPEP), les multinationales minières etc. En définitive,  les seuls marchés « purs et parfaits », hors intervention de l’Etat,  sont les marchés agricoles. La commission européenne, impitoyable pour des producteurs de fruits et légumes exsangues dès lors qu’il s’agit de censurer une distorsion de concurrence, ne peut que fermer les yeux sur les ententes invisibles et de toute  autre portée des grands producteurs d’  énergie. L’hystérie disproportionnée déclenchée par  certaines épizooties (vache folle, grippe aviaire, grippe porcine) a encore accru la vulnérabilité de la profession agricole.

Cette situation particulière de l’agriculture n’avait au  XIXe siècle que des inconvénients limités du fait que les paysans pratiquaient alors une large autoconsommation,  n’avaient ni charges fixes, ni  dettes. La grêle  était alors plus redoutée que la mévente.

A partir des années trente, à la suite du drame américain des « raisins de la Colère », prodrome de la grande dépression,  on considéra assez naturellement, que, dans les grand  pays qui pouvaient se le permettre, le progrès social exigeait la mise en place d’amortisseurs institutionnels de ces secousses inhumaines, sous la forme de  soutien des cours, de protections, voire de subventions directes. Mis en pool au sein du  Marché commun  au cours des années soixante, ce système se perfectionna au fil des temps. Le monde agricole comprit que le contrôle des cours impliquait celui des quantités : ce fut le sens des quotas laitiers , puis des jachères. 

Au XXe siècle, tous les pays développés ont protégé leur agriculture : le Japon  beaucoup, les Etats-Unis moins, l’Europe entre les deux. Les accords de Lomé tentèrent timidement de faire profiter certains pays africains d’une protection analogue.

C’est au démantèlement de ces protections que, par idéologie et sous l’impulsion des Etats-Unis (qui n’hésitent pourtant pas à protéger fortement certains secteurs comme le coton) et de quelques autres pays (le groupe de Cairns), s’est attaché le GATT à partir de 1984.  Non seulement la commission européenne fut en la matière son  relais efficace (il est significatif que Pascal Lamy ait pu passer sans transition de la fonction de commissaire au commerce international à celle de directeur général de l’OMC), mais certains Etats comme la France avaient pris les devants avec la réforme de la PAC de 1992, fondée sur l’idée, elle aussi un peu courte, qu’au soutien des prix devait se substituer l’aide directe, pourtant  beaucoup  plus coûteuse pour les finances publiques.   

De ces nouvelles orientations, on  voit aujourd’hui les effets,  notamment dans notre pays  où les charges fixes de l’agriculture (sécurité sociale, impôt foncier, main d’œuvre) sont particulièrement lourdes.  25 suicides à France Télécom mais qui dénombrera ceux, encore plus nombreux,  des éleveurs du Massif central ?

Le consommateur, dit-on, y trouve son compte. Pas toujours.   

Les bons apôtres,   généralement abrités  du  marché  par leur statut ou par des  monopoles de fait,  ont beau jeu de préconiser toujours plus de  progrès de  productivité. Savent-ils que l’agriculture en a fait en soixante ans plus que toute autre branche ?  Ou que dans  des pays supposés compétitifs, comme le Etats-Unis   ou l’Argentine,    l’endettement  du  monde agricole est aussi lourd que chez nous et  sa déréliction aussi grande ?   

Il faut résolument accepter le principe que la spécificité technique des marchés agricoles au sein du marché mondial exige une régulation.  Il ne faut pas hésiter à le dire :   la doctrine du marché intégral,   appliquée au seul secteur qui soit pleinement exposé au vent du large, à la fois en bout de chaîne et non contrôlé par des oligopoles,   a un caractère inhumain. C’est dans les années 1960-1990, au temps de la préférence communautaire, que l’Europe était dans la vérité, aujourd’hui qu’elle est dans l’erreur. 

Roland HUREAUX

Il ne faut pas remettre en cause la  bonification des retraites des mères de famille   

Une fois de plus, la majoration de retraites des mères de famille (sous forme de bonification dans le calcul de la durée de cotisation) est dans le collimateur des pouvoirs publics. Il y a longtemps que les caisses de retraite, à court d’imagination dès lors qu’on leur demande de faire des économies, ont repéré le maillon faible d’un dispositif rigide.

Est-il nécessaire de rappeler ce qu’aurait  d’absurde une telle mesure sur le plan démographique ?

Hélas oui,  car  l’analphabétisme en la matière atteint  chez nous des sommets. Discussion récente d’un  contribuable avec son  agent des impôts, lequel  tenait une famille nombreuse pour un signe extérieur de richesse, un luxe que personne n’était après tout, disait-il, obligé de s ’offrir :  le dit contribuable rétorquant que cela représentait aussi des sacrifices dont d’autres profiteraient  grâce aux  cotisations versées par ces enfants devenus adultes : « Je ne vois pas le rapport ! » lui fut-il rétorqué sèchement.

Heureusement la majorité de nos compatriotes comprend  que de la fécondité d’aujourd’hui dépend la forme de la pyramide des âges de demain et donc l’équilibre futur des régimes de retraite.

Dès lors qu’il s’agit de retraites par répartition,  où les sommes versées par les cotisants sont immédiatement  utilisées pour  régler les pensions (comme c’est le cas presque partout en Europe), le système de retraites obligatoires constitue, dans une société libérale, un îlot  de communisme appliqué à l’entretien des personnes âgées.  La solidarité qu’elle instaure n’est pas tant celle des jeunes et des anciens, déjà  assurée par l’obligation alimentaire légale (article 205 du code civil), mais celle des anciens qui ont des enfants pour les soutenir et de ceux qui n’en ont pas. Le vrai libéralisme consisterait, non point à traiter tous les retraités à égalité quelle que soit leur situation de famille, mais au contraire à ce que les cotisations des enfants profitent directement à leurs parents : on comprend qu’alors beaucoup d’anciens n’ayant pas eu d’enfants ou ayant des enfants sans emploi seraient réduits à la mendicité.

Dans notre société où la recherche du profit et le chacun pour soi  sont devenues la règle, où la  gratuité n’est guère à l’honneur, l’activité des parents élevant des enfants nombreux qui contribueront plus tard à l’entretien, non point seulement de leurs propres parents comme le voudrait la loi de la nature,  mais  à celui d’autres n’ayant pas pu ou voulu avoir une descendance, constitue  un des rares transferts massifs sans contrepartie (1).  Inégalité  aggravée pour les parents : d’abord par  le   morcellement  des héritages, ensuite en raison des  avantages conférés à l’épargne. Ce dernier point mérite une explication : les enquêtes ont montré combien une famille trop nombreuse obère la capacité d’épargne et donc prive les intéressés des avantages attribués à ceux qui auront pu au contraire épargner (assurance-vie, Préfon-retraite etc.) Mais l’inégalité se trouve encore aggravée,   pour les seules    mères de famille cette fois, du fait qu’elles auront dû généralement interrompre leur vie professionnelle ou vu leur avancement ralenti. pour s’occuper d’enfants qui, demain, paieront les retraites…des autres ! En résumé : plus une famille rend service au système de retraite, plus faibles seront ses droits à pension.  

C’est dire que les bonifications attribuées aux mères de famille  ne sont  qu’une faible compensation d’un préjudice massif  -  sans même évoquer le cas des mères au foyer généralement  réduites au minimum vieillesse.

L’idée absurde de supprimer cette bonification est pourtant dans l’air depuis longtemps. Un  groupe de travail de l’ENA l’avait proposé  il y a une vingtaine d’années,   les élèves s’étant crus malins de reprendre une idée qui circulait déjà dans l’univers étroit des caisses de retraite. Le jury, présidé par le regretté  Gérard Calot,  les nota très mal : ils doivent encore se demander pourquoi !

Tel un vieux serpent de mer, elle ressurgit aujourd’hui.   

Il faut dire qu’elle s’est trouvée entre temps compliquée par les arrêts du Conseil d’Etat (juillet 2002) , puis de la Cour de cassation (19 février 2009), eux-mêmes  inspirés par une fâcheuse décision de la  Cour  européenne des droits de l’homme, étendant  la majoration aux pères, au nom  de l’égalité des sexes. Appliquée aussi aux  hommes,   la bonification coûterait désormais 7,6 milliards d’euros aux caisses.

Ainsi, au nom d’une conception abstraite de l’égalité des sexes, leur inégalité réelle pourrait se trouver aggravée.  Conception abstraite parce que déjà les femmes, qui pourtant vivent plus longtemps,  ne perçoivent en moyenne  que 62 % des retraites des hommes.  Conception abstraite parce que, même si l’on admet  que les hommes devraient contribuer autant que les femmes à l’éducation des enfants, la réalité est qu’ils ne le font pas : dans 90 % des cas, les juges accordent le droit de garde à la mère. Toutes les études le montrent : la femme en tant que femme ne subit pratiquement plus de discriminations dans le travail ; mais si elle se risque à avoir des enfants, c’est alors qu’elle subit un  préjudice.    La bonification d’ancienneté des mères de famille ne faisait ainsi que redresser (très partiellement) une situation déjà lourdement discriminante. Abolir ou simplement réduire cette bonification serait non seulement  absurde sur le plan démographique,  mais  aussi  profondément injuste.

                                                                                                                               Roland HUREAUX

1. Cf. Droit Social n° 7/8, juillet/août 2009, page 846, une remarquable étude qui  démontre, chiffres à l’appui, l’ampleur de ce transfert.