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Roland HUREAUX

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31 mars 2017 5 31 /03 /mars /2017 22:26

POURQUOI ON NE PEUT PAS ETRE

A LA FOIS SOCIALISTE ET REPUBLICAIN

L'exemple du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Publié dans Le Figaro du 2 septembre 2015

Pourquoi le gouvernement socialiste est si acharné à instaurer le paiement de l'impôt sur le revenu par prélèvement à la source ?  Cela aurait pu être aussi bien une réforme de droite et la gauche l'aurait alors   combattue avec véhémence.

La première raison est que le ministère des Finances l’avait dans ses cartons depuis des années et que tout ce qui est dans les cartons, bon ou mauvais, finit par en sortir. Un gouvernement dont la marge de manœuvre est devenue très faible se doit néanmoins de "faire des choses". Il demande alors à ses fonctionnaires s'ils ont des idées et ceux-ci proposent de manière un peu mécanique ce que le ministère tient en réserve. Dans une société où tout désormais est informatisé, il peut sembler assez logique que le règlement de l’impôt, comme déjà en partie la déclaration de revenu, se fasse automatiquement   depuis les ordinateurs de l'employeur.  Comme tout le reste de l'économie, l'impôt se dématérialise.

Sur le plan de la trésorerie, les recettes fiscales viendront en moyenne plus tôt dans l'année, ce qui peut arranger un Etat exsangue.

Mais la principale raison de cette réforme relève de l'idéologie socialiste. Il sera plus facile d'alourdir encore les prélèvements obligatoires car ils seront devenus indolores. S'il est un signe par lequel on reconnait aujourd'hui un gouvernement de gauche, c'est que la hausse des prélèvements ne lui fait pas peur, alors même que la France a déjà les plus élevés du monde. Il n’est pas difficile d’être socialiste en ce sens-là :  il suffit de laisser les choses aller, leur tendance naturelle étant à l'augmentation !   Il faut un volontarisme féroce pour empêcher les dépenses publiques de croitre, a fortiori pour les réduire. Pour les laisser grimper, il suffit de laisser filer la démagogie et le désordre administratif, de n'être ni trop contrariant ni trop rigoureux.

Si la hausse de ces prélèvements, aujourd'hui au-dessus de 50 % (et qui seraient   près de 55% si une partie n'était financée par l’emprunt), est le signe du socialisme, alors plus l'impôt sera indolore, mieux cela vaudra.

 

Contre la tradition républicaine

 

Or cette logique en heurte de front une autre : rien moins que la tradition républicaine.

A cette tradition, on   peut même trouver des antécédents   dans cette Angleterre médiévale où le "consentement à l'impôt" par un Parlement élu avait été mis par la Magna Carta (1215) au fondement même des libertés.

Il n'en va pas différemment dans la tradition républicaine à la française basée sur la pleine conscience du citoyen libre qui, de manière démocratique, donne par ses représentants son consentement au règlement des charges communes qu’assument l’Etat et les collectivités locales (article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.)   Cela suppose la clarté, la transparence, et l'acte clair qui consiste à porter sa contribution à un percepteur.

Certes cette tradition connait déjà des entorses : les collectivités locales sont financées pour plus de moitié par des dotations de l’Etat, ce qui affaiblit la conscience civique au regard de leurs dépenses. La facilité avec laquelle ces collectivités se laissent aller aujourd’hui à augmenter les impôts est déjà un mauvais présage pour ceux qui voudraient instaurer le même système à l'échelon national.

La TVA est aussi un impôt indolore, et, pour cette raison, celui dont le rapport est le plus grand.

De même les contributions sociales sont obscurcies, pour les salariés   par le paiement direct par l’employeur (dont l'Etat qui s'en exonère en partie) et la distinction factice de la cotisation employeur et de la cotisation salarié.

L'impôt sur le revenu (avec les impôts locaux, insuffisants on l'a dit) restait la seule contribution rappelant aux Français que c'est eux qui payent en dernière instance les charges publiques. Il est clair que l'instauration d'un prélèvement direct à la source, c'est-à-dire chez l'employer, de l'impôt direct mettra définitivement fin à cet acte de conscience citoyenne qui subsistait dans notre République.

Les citoyens, souvent assistés, seront définitivement immergés    dans ce que Michel Schneider appelle Big Mother, image d'un   Etat matriciel congestionné et tout-puissant, donnant l'impression qu'il est la Providence universelle sans laisser apparaitre   comment il se nourrit de leur travail.

Le fossé entre la masse des salariés et les travailleurs indépendants qui continueront à payer directement l’impôt, sera encore approfondi. La vie des entreprises sera compliquée, la confidentialité de l'impôt remise en cause, l'incitation à la dépense publique accrue…

Il est clair que le projet de prélèvement à la source de l'impôt direct montre que le socialisme moderne tel que l'incarnent Hollande et Valls est profondément contraire à ce qu'il est convenu d'appeler la tradition républicaine.

 

                                                                       Roland HUREAUX

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