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Roland HUREAUX

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18 avril 2017 2 18 /04 /avril /2017 23:03

 

L’INSTRUMENTALISATION DE LA JUSTICE DANS L’AFFAIRE FILLON REPRESENTE UNE SUBVERSION DE L’ETAT DE DROIT ENCORE PLUS GRAVE QUE CE QU’ON A DIT  

 

Qui peut douter du caractère profondément subversif à l’égard de nos institutions de l’attaque menée à la fois par la justice et par la presse contre François Fillon principal candidat de la droite classique à l’élection présidentielle de 2017 ?

On pourra déjà relever les multiples infractions à la   loi qui ont émaillé la procédure lancée à son encontre : entre autres viol et recel de viol du secret de l’instruction, viol et recel de viol du secret fiscal.  Ce sont ces infractions qui ont permis par exemple que le 25 janvier, une information visant   François Fillon soit ouverte l’après-midi même du jour où un hebdomadaire satirique avait relaté un certain nombre de faits relatifs à l’emploi de son épouse.  Alors même que la justice est si lente en tant d’autres circonstances.    

On pouvait aussi se demander si le délit soupçonné était bien de la compétence du parquet financier et même si, séparation des pouvoirs oblige, il ne relevait pas plutôt de la discipline interne au pouvoir législatif.

 

La trêve judicaire existe

 

Mais la subversion est encore plus grave que tout cela car c’est la procédure elle-même qui viole sinon la lettre du moins l’esprit de la loi.  

L’article L. 110 du Code électoral, dispose en effet   qu’ « aucune poursuite contre un candidat, en vertu des articles L. 106 et L. 108, ne pourra être exercée, aucune citation directe à un fonctionnaire ne pourra être donnée en vertu de l’article L. 115 avant la proclamation du scrutin ». L’article 110, prévu à l ‘origine pour les élections législatives et locales, a été rendu applicable à l’élection présidentielle par la loi organique du 6 novembre 1962.

Ce n’est donc pas seulement l’usage qui instaure au bénéfice des candidats en période électorale ce qu’il est convenu d’appeler une « trêve judiciaire », c’est la loi.

Il est vrai que cette disposition ne couvre pas exactement l’affaire Fillon, cela pour trois raisons : la mise en examen, le 14 mars, a eu lieu avant l’ouverture   de la campagne électorale, le 20 mars (et même le 9 avril si on veut s’en tenir à une interprétation étroite), elle ne concerne pas des faits de corruption mais seulement un soupçon d’emploi fictif, Madame Fillon n’étant pas candidate, elle a pu être, elle, mise en examen pendant la campagne électorale.

Mais loin de témoigner de  la régularité de la procédure, ces détails montrent plutôt  qu’on s’est servi de la lettre des textes, pour engager une action manifestement contraire à leur esprit. 

S’il est vrai que l’article 110 du code électoral est limitatif, on peut, au vu du contexte, en inférer facilement que ce n’est pas pour exclure la période antérieure, ni les autres griefs que ceux de corruption que le législateur a marqué ces limites, bien au contraire.  

L’article 110   est issu de la loi du 31 mars  1914 sur laquelle  le rapporteur a pu  apporter en son temps  la précision suivante , immédiatement ratifiée par le Garde des sceaux :    «Il reste entendu qu’aucune poursuite, hormis le cas de flagrant délit et de violence matérielle, qu’il importe de réprimer immédiatement, aucune poursuite tendancieuse cherchant à déshonorer le candidat, en le rendant suspect de faits qu’il n’a peut-être pas commis, ne doit être permise pendant toute la période électorale. C’est l’esprit dans lequel devra être appliquée la loi. »

L’esprit du texte est donc clair : il vise à écarter l’inférence judicaire de la procédure électorale.  

Ajoutons qu’au moment où    il a été voté, les campagnes électorales étaient plus courtes que ne l’est aujourd’hui une présidentielle. 

Le juriste Romain Rambaud[1], tout en ayant le grand mérite de rappeler cette disposition émet l’hypothèse elle pourrait être obsolète, n’ayant donné lieu à aucun contentieux ni à aucune jurisprudence. Mais n’est-ce pas   tout   simplement   parce que cette disposition, profondément ancrée dans la tradition républicaine, avait été jusqu’ici respectée. Une loi que l’on respecte serait-elle obsolète ?

Au demeurant, il ne s’agit pas là seulement d’une loi ou d’un usage mais de ce qu’Orwell appelait la common decency, ces règles de modération non écrites mais évidentes sur lesquelles reposent tant la vie en société que la démocratie.

Rappelons que lors de l’élection présidentielle de 1965, François Mitterrand était encore sous le coup d’une inculpation relative au faux attentat de l’Observatoire. Le général de Gaulle avait alors expressément refusé que cette procédure, déjà vieille de six ans, soit réactivée.

Autre temps, autres mœurs. Autres hommes aussi.

 

Contre la   séparation des pouvoirs

 

Si l’on admet que le code électoral a voulu écarter l’interférence de la justice dans le processus électoral, on peut rappeler aussi qu’il   s’inscrit dans une tradition à la fois plus fondamentale et     plus ancienne que la République elle-même puisqu’elle date de l’Assemblée constituante laquelle, à l’article 13 du titre II de la loi des 16 et 24 août 1790, toujours en vigueur, dispose que :

« Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratif, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». Un interdit repris par la  loi du 16 fructidor an III:  «Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d'administration, de quelque espèce qu'ils soient, aux peines de droit».

Certes il n’est question  que d’administration mais les élections ont pour but de désigner ceux qui la dirigeront et elles peuvent même être tenues elles-mêmes pour des opérations administratives.

Au reste on n’a pas assez dit   que ce n’est pas tant   la justice (au sens de magistrature assise) qui a interféré dans le processus électoral mais le pouvoir exécutif lui-même. Le parquet financier, comme tous les parquets est aux ordres du Garde des sceaux, lequel est aujourd’hui, de fait, subordonné au président de la République (quand il dispose, comme c’est le cas, d’une majorité). II est même parfois question de rattacher le parquet au ministère de l’intérieur.

Le juge d’instruction, lui, est en théorie indépendant mais sa désignation par le parquet au sein d’un corps judicaire hautement politisé ne saurait être neutre. C’est ainsi que la plupart des observateurs interprètent celle qui a été effectuée   dans l’affaire en cause.

L’extrême diligence dont a fait preuve le parquet financier à l’encontre de François Fillon contraste avec la passivité avouée de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et le Parquet de Paris, sollicités en vain notamment par l’association Anticor, pour instruire le cas   d’Emmanuel Macron, principal bénéficiaire de l’opération, dont les obscurités financières devraient susciter, plus que les affaires de François Fillon, des interrogations.   

Aucun président de la République depuis 1958 (et a fortiori avant), même quand il était candidat à sa propre succession, n’avait interféré de manière aussi flagrante avec le processus électoral que ne l’a fait Hollande,

Qu’en instrumentalisant la justice le président ait    gravement manqué à l’obligation que lui fixe  l’article 64 de la Constitution : « Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire », ne doit sans doute pas le gêner :     en ces temps de cynisme généralisé, une obligation qui n’a pas de sanction n’éveille guère de scrupules.  N’a-t-on pas cependant affaire à un de ces graves manquements aux devoirs de la charge suprême qui justifient le qualificatif de haute trahison ? 

On peut aller plus loin et dire que la double interférence du pouvoir exécutif   et de l‘autorité judicaire dans l’élection présidentielle, que certains qualifient non sans motif de « coup d’Etat », remet en cause l’Etat de droit lui-même     puisque, rappelons- le, par-delà la constitution en vigueur, par-delà la République elle-même, il y a la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789  dont l’article 16 dispose que  « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». Point de constitution, voilà où Monsieur Hollande nous aura menés.

 

Roland HUREAUX

 

 

 

 

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corine 27/09/2017 02:09

Je me nomme corine âgée de 32 ans j'habite dans le 59139 wattignies .
J'étais en relation avec mon homme il y a de cela 4 ans et tout allait bien entre nous deux puis à cause d'une autre femme il s'est séparé de moi depuis plus de 5 mois . J'avais pris par tout les moyens pour essayer de le récupéré mais hélas ! je n'ai fais que gaspiller mes sous.Mais par la grâce de dieu l'une de mes amies avait eut ce genre de problème et dont elle a eut satisfaction par le biais d'un ... nommé ishaou au premier abord lorsqu'elle m'avait parlé de ce puissant je croyais que c’était encore rien que des gaspillages et pour cela j'avais des doutes et ne savais m'engager ou pas.

Mais au fur des jours vu ma situation elle insiste a ce que j'aille faire au moins la connaissance de ce puissant en question et c'est comme cela que je suis heureuse aujourd'hui en vous parlant.c'est à dire mon homme en question était revenu en une durée de 7jours tout en s'excusant et jusqu'à aujourd'hui et me suggéré a ce qu'on se marie le plus tot possible.je ne me plein même pas et nous nous aimons plus d'avantage. La bonne nouvelle est que actuellement je suis même enceinte de 2 mois. Sincèrement je n'arrive pas a y Croire a mes yeux qu'il existe encore des personnes aussi terrible , sérieux et honnête dans ce monde, et il me la ramené, c'est un miracle. Je ne sais pas de quelle magie il est doté mais tout s'est fait en moins d'une semaines. Vous pouvez le contacter sur:

son adresse émail : maitreishaou@hotmail.com ou appelé le directement sur whatsapp numéro téléphone 00229 97 03 76 69

son site internet: www.grand-maitre-ishaou-13.webself.net

LAMBERT 22/09/2017 18:22

Miraculeux témoignage ( Retour d'affection et de l’être aimer )


A votre attention : Grand témoignage miraculeuse avec un puissant marabout je suis Lambert je viens pour me témoigner de la compétence d'une personne certain pourront croire que je suis venu pour lui faire de la publicité oui j'accepte puisqu'il le mérite vraiment d'autant plus qu'il a réussir à réaliser mon vœu le plus cher en moins d'un mois. Il y a de celas 6 mois passé mon mari que j'ai tant aimé avait coupé toute contacte avec moi parce qu'il était tombé amoureux d'une autre femme dans son lieu de travail. Après une petite dispute sur ce sujet il a décidé de rompre totalement avec moi. Alors que je l'aimais encore profondément et en tous cœur rien ne nous sépare. Je ne pouvais pas supporter cela un jour je me baladais sur le net quand je suis tombé par mégarde sur une annonce parlant de retour d'affection et de l’être aimé. Sans vous mentir des le début je n'avais pas taillé d'importance a cela. Mais j'avais quand même gardé les contacts du monsieur. Tandis que les jours passaient j'avais de plus en plus mal le pire de nos problèmes augmentaient de vitesse jusqu'au divorce car les amies venaient souvent me dire qu'elles viennent de voire mon ex avec l'autre femme et qu'ils avaient l'air très amoureux. Sans arrière pensé j'ai décidé de contacter le monsieur car comme le disait un proverbe " qui ne risque rien n'a rien" c'est comme cela il m'a demandé nos informations pour une quelconque consultation sans doute je lui ai fournis tout ce dont il avait besoin pour résoudre notre cas. Il ne m'a rien pris. Une semaine après les rituels que le monsieur à faire j'ai reçu un message de mon ex mari cela ma vraiment étonné. Un truc du genre " allô bonjour c'était tout juste un petit bonjour comment vas tu ?? Bref quelque chose de ce genre. Je n'en croyais pas mes yeux j'ai expliqué cela au monsieur qui m'a conseiller de ne pas lui répondre que c'est le premier signe. Une semaine plus tard cette fois ci c'est un appel. Je n'ai pas décroché car le monsieur m'en avait défendu selon lui et ses divinités si je lui réponds tout est à reprendre a zéro. J’ai suivi ses conseils. Mais la troisième semaine j'étais dans mon jardin entrain de faire la lecture comme d'habitude quand il est venu. J’ai automatiquement reconnu le son de sa voiture. Il était seul j'ai fais comme si de rien n'était. Il est entré je l'ai bien accueillir et comme d'habitude je suis venu pour te rendre visite. Depuis ce temps il m’envoie des messages sans cesse et essaye de m'appeler et c'est comme ça on a repris peu a peu notre relation. J’aurais appris par la suite il s'est disputer avec l'autre fille et qu'ils ne sont plus ensemble. Aujourd’hui il est encore fou de moi. Alors si je me permets de raconter tout cela c'est pour vous faire croire qu'il existe encore du vrai vous pouvez avoir besoin des services de ce maître pour résoudre vos différents sont dans votre foyer. Si vous avez besoin d'un bon endroit pour résoudre vos problèmes contacte Mr DOSSOU grand Medium Puissant est le bon choix. il est un grand homme qui ont été jette des sorts avec des années d'expérience, et son sort est absolument nuire libre. Il lancer des sorts à des fins différentes comme:

(1) Si vous voulez que votre ex revient.

(2) Si vous avez toujours des cauchemars.

(3) Vous voulez être promu dans votre bureau.

(4) Vous voulez femmes / hommes à courir après vous.

(5) Si vous voulez un enfant.

(6) Vous voulez être riche.

(7) Vous voulez lier votre mari / femme à être le vôtre pour toujours.

(8) Si vous avez besoin d'aide financière.

(9) Les soins à base de plantes

(10) stabilisation des nerfs

CONTACT MAITRE: Email: maitredjakpata@gmail.com tel: +229 61 82 42 84:Email:hebiossomaitre@gmail.com Tel/whatsapp: +229 61 82 42 84 tel/viber:+229 61 82 42 84

sauveur 21/06/2017 09:14

GRAND MAITRE DU RETOUR AFFECTIF whap : 0022996367459 / mail:sauveurguy@gmail.com

Bonsoir Mme, Mr
Moi je me nomme Grand voyant marabout said ce qui signifie la solution a vos problème dans 7 jour, Je suis grand maître said du retour affectif , héréditaire de mon père très puissant donc pas de soucis à ce faire, voici un peux ce que je fais comme travaille de rituels:

Rituel pour devenir attirant(e)
Rituel pour reprendre avec son ex
Rituel pour en finir avec l'infidélité
Rituel pour stopper la jalousie
Rituel pour éloigner les rivales (ou rivaux)
Rituel contre la jalousie matérielle
Rituel pour stopper la malchance
Rituel pour attirer l'argent
Rituel pour réussir son avenir amoureux
Si vous, voulez vous faire aimer ou si votre ami vous a quitté je peux le ou la faire revenir dans 7 jours. Il, elle va courir derrière vous comme un chien derrière son maître. Amour durable. chance aux jeux, dés envoûtement, fidélité,
Impuissance sexuelle, maladie inconnue, même cas désespérés. , travail
Efficace et rapide.
100% de réussite garanti.
Voici mes coordonnées.
tel: 0022996367459
whap : 0022996367459
NB: pas sériex ne par me repondre
Merci
mail:sauveurguy@gmail.com

estelle Mariana 05/05/2017 23:16

témoignage d'un retour d’affection rapide

Moi j’en connais un marabout qui est super, c’est une copine qui me l’a fait connaitre, il avait fait un retour d’affection pour elle et ca a marché, alors j’ai essayé moi aussi pour mon ex, et je t’assure c’est incroyable, mon ex m’a rappelé et on s’est remis ensemble dans 7 jours. J’étais comme une folle quand il m’avait appelé, ca m’avait fait comme un choc.Si tu veux faire un retour d’affection toi aussi, tu peux lui écris sur:
tel: 0022996367459
whap : 0022996367459
NB: pas sériex ne par me repondre
Merci
mail:sauveurguy@gmail.com

estelle Mariana 05/05/2017 23:00

témoignage d'un retour d’affection rapide

Moi j’en connais un marabout qui est super, c’est une copine qui me l’a fait connaitre, il avait fait un retour d’affection pour elle et ca a marché, alors j’ai essayé moi aussi pour mon ex, et je t’assure c’est incroyable, mon ex m’a rappelé et on s’est remis ensemble dans 7 jours. J’étais comme une folle quand il m’avait appelé, ca m’avait fait comme un choc.Si tu veux faire un retour d’affection toi aussi, tu peux lui écris sur:
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NB: pas sériex ne par me repondre
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